Pour éclairer sa prise de décision, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) recourt, au besoin, à l’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé et services sociaux (ETMISSS). Ce processus multidisciplinaire synthétise les informations quant aux enjeux médicaux, sociaux, économiques et éthiques liés à l’utilisation d’une technologie ou d’un mode d’intervention de manière systématique, transparente, non biaisée et robuste.

Les ETMISSS peuvent porter par exemple sur :

• des interventions médicales, chirurgicales et autres;
• des appareils;
• des médicaments;
• des outils ou autres dispositifs dans le domaine de la prévention, du dépistage, du diagnostic, du traitement, de la réadaptation et des soins palliatifs;
• des aides techniques pour les personnes handicapées;
• des systèmes et processus de soutien assurant une infrastructure de la production des soins sur le plan technique, informationnel ou organisationnel;
• des modalités de prestation et d’organisation des soins et des services de santé.

Plus précisément, les dimensions examinées par l’ETMISSS comprennent :

• la performance technique (précision, fiabilité, effets anatomiques, physiologiques et biologiques);
• l’efficacité et l’innocuité (théorique et pratique);
• l’efficience (coût-efficacité, coûts-bénéfices, coût-utilité);
• les effets sur le système de santé et de services sociaux (sanitaire, organisationnel et économique);
• les implications éthiques, juridiques, sociales (acceptabilité sociale) et organisationnelles.

Pour répondre à ses besoins en ETMISSS, le MSSS collabore avec l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS)  ainsi que les unités d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé et services sociaux (UETMISSS)  mises en place au sein des établissements.