Dans le contexte du système de santé et de services sociaux, le territoire québécois est divisé, par décrets gouvernementaux, en 18 régions sociosanitaires (RSS). Le Québec est aussi subdivisé en 22 réseaux territoriaux de services (RTS) et en 93 réseaux locaux de services (RLS), dont le territoire local est contenu à l’intérieur d’un RSS et d’un RTS, à l’exclusion des régions du Nord-du-Québec, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James. Le Québec compte également 166 territoires de CLSC qui subdivisent les RLS; ces territoires ont servi d’assises pour la création des quatre réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS).

Noter que la version officielle du découpage territorial des CLSC est diffusée par le Ministère en avril de chaque année.

Méthodologie

Cette section présente les documents décrivant la méthodologie du découpage territorial, l’utilisation cohérente des données territoriales, ainsi que l’historique des événements ayant un impact sur les territoires sociosanitaires, regroupés par tranche de 10 ans.

• Info M34 
• Données territoriales - Recommandations de gestion
• M34 - Conditions d'utilisation des produits d'information territoriale
• Territoires du MSSS - Normes territoriales
• Territoires du MSSS - Revue des événements affectant les découpages territoriaux avant 2000
• Territoires du MSSS - Revue des événements affectant les découpages territoriaux (2000-2009)
• Territoires du MSSS - Revue des événements affectant les découpages territoriaux (2010-2019)
• Territoires du MSSS - Revue des événements affectant les découpages territoriaux (2020-2029)

Listes de définition territoriale

Cette section fournit l’information sur divers territoires sociosanitaires (RSS, RTS, RLS, CLSC) et sur les municipalités du Québec. Les données sont révisées annuellement. Elles contiennent les codes, les noms officiels des territoires et la correspondance lors des événements majeurs affectant le découpage territorial.

Listes de correspondance

Ces listes permettent de faire la correspondance entre les établissements publics et les territoires sociosanitaires lors d’une réforme majeure de l’organisation du réseau. 

• Liste de correspondance entre les établissements publics avant et après l'adoption de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
• Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015

Tables descriptives des territoires du MSSS

Tables descriptives des territoires du MSSS :

• Description des 5 listes territoriales
  • Liste des noms de municipalités 
  • Liste des toponymes municipaux avec le code de CLSC et code de MRC
  • Liste des municipalités par CLSC
  • Territoires du MSSS - Codes et noms
  • Liste des CLSC

Liste de codes et noms des territoires sociosanitaires

• RTS (code, nom)
• CLSC (code, nom et installation principale)

Outils d'interrogation territoriale

Cette section offre les outils Web permettant d’établir un territoire de CLSC à partir d’un code postal et un code municipal ainsi qu’accéder aux différentes tables officielles sur les territoires sociosanitaires.

• Outil d’attribution massive de territoires de CLSC  (accès contrôlé)
• Outil de recherche sur les territoires du MSSS - M34 

Autres sources utiles

Cette section permet d’accéder aux sites officiels d’autres organismes gouvernementaux afin d’obtenir les renseignements complémentaires concernant l’information territoriale.

• Gouvernement du Québec - Noms et lieux du Québec - Commission de toponymie du Québec 
• MAMROT - Répertoire des municipalités et des MRC 
• Trouver une ressource – Portail santé mieux-être 
• Postes Canada – recherche d’une adresse ou d’un code postal