Plusieurs appareils, composants, compléments et applications pourront être attribués afin de former un tout constituant un SCE moyennant le respect des modalités suivantes :

• PMATCom demeure le mandataire responsable de recevoir, analyser et autoriser les demandes, en collaboration avec le MSSS lorsque requis ;
• PMATCom sera responsable d’analyser toutes les demandes, incluant celles qui impliquent la RAMQ, afin d‘assurer que les usagers obtiennent les appareils et applications les mieux adaptées et d’éviter le dédoublement ;
• Pour les cas où un usager aurait reçu antérieurement au 1^er mai 2018 d’autres SCE que ceux prévus dans ce projet, un remplacement pourrait être considéré exclusivement si l’usager présente des besoins nouveaux ou différents de ceux évalués initialement par le PMATCom, et que les conditions de remplacement prévues au nouveau Guide d'attribution du PMATCom ou selon les critères de la RAMQ sont rencontrées ;
• Le PMATCom donnera accès aux tablettes, équipements et applications de contrôle de l’environnement exclusivement pour les besoins déjà prévus et définis par ce programme, selon le rythme normal des demandes ou des renouvellements ;
• Les critères d’exclusion tels que définis au nouveau Guide d'attribution du PMATCom en vigueur s’appliqueront.

Responsabilités générales des partenaires et des professionnels :

Avant d’acheminer toute demande au PMATCom :

• les professionnels des programmes des aides techniques à la communication et les professionnels des programmes d’aides techniques à la mobilité devront collaborer étroitement entre eux afin de déterminer les options de SCE qui correspondent le mieux aux besoins de la personne, parmi l’ensemble des options possibles, offertes tant par le PMATCom que par la RAMQ ;
• une seule demande uniformisée doit être acheminée au PMATCom et les besoins de l’usager devront être attestés et documentés par le professionnel demandeur.

Analyse des demandes :

• PMATCom appliquera les principes énoncés au nouveau Guide d'attribution qui entre en vigueur simultanément au projet-pilote ainsi que les règles du programme ASDP de la RAMQ en vigueur durant le projet-pilote ;
• toute demande pour des tablettes, applications et systèmes de SCE autre que ceux prévus au projet (liste du PMATCom sur leur internet) pourrait être envisagée pour des circonstances particulières, et devra être préalablement approuvée par le MSSS et le PMATCom.

Listes des appareils et applications disponibles:

• Liste d’appareils à consulter sur le site internet du PMATCom, mise à jour régulièrement en collaboration avec le processus de veille stratégique sur les aides techniques.
• Liste des composants assurés figurant au Tarif des appareils suppléant à une déficience physique (ASDP) et dans le manuel du programme ASDP à consulter sur le site de la RAMQ, à l’onglet « Professionnels ». 

Pour plus de renseignements concernant ce projet-pilote :

MSSS : Mme Danie Lavoie au 418-266-6852

PMATCom : M. Claude Nadeau au 514-374-1710, poste 8337

RAMQ : Mme Suzanne Montreuil au 418-682-5103, poste 5551