Rappelons que le principe d’attribution d’une aide technique simple, peu coûteuse et facilement accessible sur le marché prévaut et, donc, que les options les plus simples et les moins coûteuses pouvant répondre aux besoins des usagers sont favorisées.

Également, les recommandations qui seront faites en SCE et qui s’appliquent dans le cadre du projet pilote iront dans le sens de :

• n’attribuer que les modules et composants nécessaires;
• combiner les modules et composants afin de combler plusieurs besoins en évitant de surcharger ou de suréquiper une personne;
• privilégier l’usage principal d’un seul outil numérique, jugé le plus utile ou facile d’utilisation pour une personne.

Système de contrôle de l’environnement (dispositifs d’accès infrarouge)

RAMQ – programme ASDP

Dispositifs d’accès IR pour aide à la communication et SCE (codes 7083588 ou 4493588) inclut :

• le boîtier de commande muni de la technologie IR intégrée;
• l'électronique programmable polyvalente du fauteuil roulant avec modulateur pour électronique polyvalente et système de commande pour quatre accessoires interne au boîtier de commande;
• l'interrupteur supplémentaire, si nécessaire, pour permettre à l’usager de naviguer dans les nouveaux menus du boîtier de commande.

PMATCom

• Tous les équipements dans la liste du PMATCom, sous la rubrique SCE, et leur installation, s’il y a lieu;
• L'intégration de la cloche d’appel ou de la communication d’urgence dans le SCE sur appareil numérique, l’appareil de SCE dédié (projet pilote) et le contrôle de lit, si nécessaire, selon les règles respectives de chacun des programmes (PMATCom et AVQ-AVD);
• L'adaptation et l'intégration pour le contrôle de la porte, de la gâche électrique et de l’intercom si cela complète un SCE sur appareil numérique ou un SCE dédié (ex. : adaptation de la télécommande de la porte motorisée pour une activation par interrupteur).

La RAMQ ne remboursant qu’un boîtier de commande IR, le PMATCom est responsable de compléter l’ensemble de la démarche pour un SCE.

PAD

• Un ouvre-porte motorisée;
• Une gâche électrique.

Programme AVQ-AVD

• Une cloche d’appel;
• Un système de communication d’urgence;
• Un système d’intercom;
• Un contrôle de lit adapté (ex. : IR) – se référer à ce programme pour les règles d’attribution et d’intégration au SCE.

Dispositifs de montage pour les aides à la communication

Principe de base à ne pas oublier : toujours favoriser l’usage d’un système de montage qui peut être utilisé dans plusieurs situations ou endroits.

RAMQ – programme ASDP

Dispositifs de montage pour aide à la communication et SCE (codes 7083591 ou 4493591)

Cela inclut les dispositifs de montage à usage principal pour une aide à la communication ou une adaptation installés sur les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou motorisée ainsi que les bases de positionnement – bases roulantes pour soutenir des équipements des différentes catégories du PMATCom.

Ces systèmes de montage servent à supporter une aide technique ayant comme objectif de permettre à l’usager de bien voir l’interface utilisateur et d’y avoir accès dans les différentes positions d’utilisation.

Ces aides techniques supportés doivent se trouver dans les différentes catégories du PMATCom.

On entend par catégories d’équipements du PMATCom :

• les aides techniques à la communication orale;
• les aides techniques de suppléance à la communication orale;
• les modes d’accès à l’ordinateur et à la tablette;
• les aides techniques pour le contrôle de l’environnement;
• les aides techniques pour la téléphonie adaptée et cellulaire;
• les interrupteurs;
• les ordinateurs portables, les tablettes et les appareils mobiles appartenant aux usagers et utilisés de façon personnelle par eux.

PMATCom

• Les systèmes de montage destinés à être utilisés à plus d’un endroit (ex. : fauteuil roulant et lit);
• Les systèmes de montage utilisés exclusivement ou non pour les fauteuils temporaires.

Les systèmes de montage doivent soutenir les équipements des différentes catégories du PMATCom, mais également les ordinateurs portables, les tablettes et les appareils mobiles utilisés pour les besoins soutenus par le PMATCom et les besoins personnels des usagers, mais n’appartenant pas au PMATCom.

Modes d’accès (dispositifs Bluetooth) pour les aides à la communication

On entend par modes d’accès la méthode employée par un utilisateur pour faire une sélection par rapport à l’interface de contrôle de l’appareil à manipuler, notamment par l’ordinateur ou la tablette. Cette interface de contrôle est la partie de l’équipement qui permet à l’usager de faire des entrées dans l’appareil. Ces équipements de modes d’accès sont :

• les aides techniques qui se trouvent dans la catégorie modes d’accès au PMATCom;
• les dispositifs Bluetooth et les autres dispositifs d’accès (module I/O et ECU).

RAMQ – programme ASDP

• Dispositif d’accès pour les équipements des différentes catégories du PMATCom : ce dispositif d’accès doit être intégré à l’électronique du FMO et être accessible aux usagers par le boîtier de commande du FMO.

Dispositifs d’accès Bluetooth pour aide à la communication et SCE (codes 7083589 ou 4493589) inclut :

• le boîtier de commande muni de la technologie Bluetooth intégrée (HID : human interface device). Ce boîtier de commande Bluetooth permet aux utilisateurs du FMO d’interagir et de contrôler un ordinateur ou un appareil numérique (tablette ou téléphone intelligent) muni également de la technologie Bluetooth;
• l'électronique programmable polyvalente du fauteuil roulant avec modulateur pour électronique polyvalente et système de commande pour quatre accessoires interne au boîtier de commande :
  • des câbles de branchement pour des interrupteurs afin de réaliser les clics de souris gauches et droits,
  • des interrupteurs, eux-mêmes pour réaliser les clics de souris.

Autres dispositifs d’accès pour aide à la communication et SCE (codes 7083590 ou 4493590)

Cela inclut les modules I/O et les modules ECU (modules entrée-sortie) pouvant donner accès aux aides techniques de communication orale, de suppléance à la communication, de contrôle de l’environnement et de téléphonie.

PMATCom

• Toutes les aides techniques des catégories de modes d’accès à l’ordinateur, à la tablette et aux cellulaires (ex. : communication orale, communication écrite) et, donc, n’appartenant pas au PMATCom.
• Dans le cadre du projet pilote, la RAMQ rembourse l’achat d’un boîtier muni de Bluetooth pour faciliter l’accès pour les ordinateurs et tablettes. En revanche, le PMATCom est responsable de compléter la demande de mode d’accès (ex. : les modes d’accès clavier).

Programme AVQ-AVD

• Des aides à la préhension : licorne, bâton buccal, bracelet palmaire, etc.

Dispositifs d’alimentation électrique pour les aides à la communication

On entend par dispositif d’alimentation tout branchement à une source d’énergie électrique permettant d’alimenter en électricité (charger) un équipement des catégories du PMATCom pour en permettre une utilisation accrue (ex. : bloc d’alimentation externe LIND, prise USB).

RAMQ – programme ASDP

Dispositifs d’alimentation électrique pour aide à la communication et SCE (codes 7083592 ou 4493592)

Cela inclut :

• le branchement d’un équipement aux batteries d’un FMO lorsqu’autorisé par le fournisseur des accumulateurs;
• l'installation d’une source d’énergie électrique sur un appareil non motorisé;
• le branchement d’une prise USB, s’il est justifié, par le PMATCom en lien avec le projet pilote (ex. : module qui prend l’énergie de la batterie et la transfère à la prise USB, ce qui permet d’utiliser Siri et de maintenir la tablette en fonction).

Procédure de facturation à la RAMQ

Les dispositifs d’accès, d’alimentation électrique et de montage nécessaires pour l’utilisation d’une aide technique à la communication et pour le contrôle de l’environnement doivent être facturés au moyen du système SELAT, dans la mesure où ils sont attribués dans le cadre du PMATCom. Ils ne requièrent pas d’autorisation préalable (Considération spéciale) de la RAMQ et doivent être transmis sous forme de demande de paiement (DPA).

Ces demandes de dispositifs doivent toujours être effectuées seules sur une DPA.

L’attribution de tels dispositifs doit être facturée en nature de service 31 (ajout de composant), et ce, même si l’attribution se fait en même temps que la prise de possession d’un nouvel appareil. La date de service à inscrire sur la demande est celle du lendemain de la livraison de l’appareil afin de permettre la facturation des frais de main-d’œuvre.

La main-d’œuvre facturable inclut le temps consacré à l’évaluation, à la fabrication, à l’installation et à la réparation des dispositifs attribués dans le cadre du projet pilote. Cette facturation se fait séparément de la facturation des pièces, comme décrit plus loin dans cette section.

Les coûts devant être facturés à l’aide des codes figurant dans le tableau ci-après doivent couvrir les coûts supplémentaires à ceux qui auraient autrement été couverts par le programme ASDP en réponse aux besoins de locomotion et de positionnement de la personne assurée.

Toujours inscrire dans le champ « Renseignements complémentaires » une note au sujet de la participation de la personne assurée au projet pilote SCE ainsi qu’une mention sur le type d’électronique (programmable, de base ou polyvalente) que la personne se serait vu attribuer, n’eût été son besoin d’aide à la communication ou de contrôle de l’environnement, en tenant compte exclusivement des besoins couverts par le programme ASDP. De plus, si un boîtier de commande non listé a été fourni à la personne assurée, cela doit être mentionné.

Au moment de saisir dans le système les caractéristiques et les composants d’un appareil dont le code débute par un 7, toujours inscrire le code de la boîte de commande pour électronique programmable polyvalente s’appliquant au modèle de l’appareil, et ce, même s’il s’agit d’un boîtier de commande non listé au tarif des appareils suppléant à une déficience physique (Tarif).

Les codes de facturation à utiliser dépendent du code de produit de l’appareil attribué à la personne assurée et du tarif à partir duquel il a été facturé au moment de l’achat (tarif en vigueur ou non).

Le prix facturé pour un dispositif IR ou Bluetooth d’un FMO doit être calculé de la manière suivante :

Le prix facturé pour un dispositif de montage, un dispositif d’alimentation électrique ou un autre dispositif d’accès doit être calculé comme suit :