Implications du projet pour les programmes régionaux d’aides techniques à la communication et les programmes d’aides à la mobilité (SAT)

Rappelons les principaux buts de ce projet pilote, qui sont :

• de bonifier et d’harmoniser l’offre des programmes en facilitant les démarches d’attribution afin de rendre plus aisément accessibles ces équipements aux usagers qui les requièrent;
• de fournir au MSSS les constats et recommandations nécessaires pour l’intégration des SCE de nouvelles technologies dans ses programmes d’aides techniques.

Entre le 1^er mai 2018 et le 31 mars 2019, le projet pilote permettra d’expérimenter l’utilisation sur une base réelle de divers équipements susceptibles d’être intégrés aux programmes de façon permanente. Ces équipements seront facilement repérables sur la liste du PMATCom . Cette liste sera évolutive à mesure de l’intégration de nouveaux équipements en lien avec les travaux de la veille stratégique sur les aides techniques à la communication.

L’ensemble des équipements inclus dans le projet pilote ont fait l’objet d’un processus d’analyse par l’équipe de la veille stratégique sur les aides techniques à la communication et ont été analysés conjointement par le MSSS et le mandataire du PMATCom. Les rapports de veille sont disponibles sur la plateforme Dropmark  de l’Institut de réadaptation en déficience physique de Québec du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale.

Le projet pilote prévoit que les intervenants ont le choix de :

• faire une demande de SCE dédié uniquement hors projet pilote;
• faire une demande de SCE dédié jumelé avec certains composants de SCE en projet pilote;
• faire une demande de SCE non dédié en projet pilote exclusivement.

Le choix d’attribuer des équipements dans le cadre de ce projet pilote ou avec des équipements déjà inclus par les programmes et organismes en dehors de ce projet relève du jugement clinique et du choix des professionnels afin de répondre le plus adéquatement possible aux besoins des usagers.

Le PMATCom soutiendra le projet par le biais de prêt d’équipements temporaires , spécifiquement destinés au projet pilote pour les équipements qui relèvent de ce programme et attribués prioritairement pour des essais auprès de la clientèle.

La durée d’un prêt est de trois semaines afin de permettre l’accessibilité de l’équipement à l’ensemble des programmes régionaux d’aides à la communication au Québec. Il est à noter que le mandataire du PMATCom a procédé à des achats d’équipements pour permettre le prêt temporaire des équipements aux programmes régionaux tout en respectant ses disponibilités financières. Certaines mises en garde sont spécifiées.

Par ailleurs, il est possible pour les programmes régionaux d’aides à la communication d’effectuer les achats nécessaires d’équipements ciblés pour le projet pilote, dont la liste sera bonifiée en cours de projet selon la disponibilité de leur solde de fonds ou d’un budget spécial alloué par l’établissement. Ces achats sont laissés à la discrétion des programmes régionaux pour la bonne conduite du projet pilote.

Au-delà des prêts temporaires prévus dans le cadre de ce projet pilote par le mandataire de PMATCom, le MSSS est conscient que de l’entraide entre établissements sera possible pour des prêts temporaires d’équipements, selon les modalités qu’ils pourront établir entre eux. Une analyse des retombées cliniques et financières sera conduite par le MSSS au terme du projet pilote.

La RAMQ, en tant que partenaire de ce projet pilote, sera étroitement associée au projet en autorisant les nouvelles technologies liées aux SCE selon les modalités et dont la liste, en vigueur en début de projet, se trouve à la section des équipements fournis. Le site de la RAMQ  pour les professionnels peut être consulté pour plus d’information relativement aux équipements couverts. Un arrimage étroit entre ces deux organismes, les veilleurs et le MSSS est prévu pour assurer la bonne marche du projet pilote.

Au-delà des équipements de SCE proprement dits vient la nécessité de fournir des systèmes de montage fixes ou amovibles sur les fauteuils roulants ou les bases de positionnement – bases roulantes ainsi que sur le mobilier utilisé par l’usager. Les modalités inhérentes à ce qui est couvert par l’un ou l’autre organisme sont décrites dans les sections « Critères spécifiques de chacun des mandataires » et « Équipements fournis par chacun des mandataires, codes de produits RAMQ associés et procédure de facturation ».

Il faut retenir que les appareils et les systèmes de montage fournis par le PMATCom doivent retourner au PMATCom.

Les retours et les réattributions de systèmes de montage et de dispositifs fournis par la RAMQ suivent un principe de revalorisation relevant de la gestion interne des services d’aides techniques (SAT) des établissements, et aucune règle uniforme n’a été prévue à cet égard.

Ce projet demandera donc une collaboration étroite entre les programmes régionaux d’aides techniques à la communication dans les établissements, les SAT à la mobilité des établissements et le mandataire du PMATCom. La collaboration mutuelle n’implique pas nécessairement que des rendez-vous conjoints soient obligatoires avec les usagers pour toute attribution, puisque cela relève du jugement clinique des professionnels. Les modalités générales de ces collaborations sont décrites dans la section « Rôles et responsabilités des partenaires ».

Il faut savoir que si les usagers doivent attendre plus de deux mois pour la livraison de leur fauteuils roulants à propulsion motorisée, ils reçoivent alors un fauteuil roulant temporaire prêté par les établissements afin qu’ils ne soient pas pénalisés par l’attente d’un fauteuil roulant permanent. Le PMATCom prévoit des prêts d’équipements temporaires pour répondre aux besoins avant l’attribution du fauteuil roulant permanent.

Les mécanismes habituels liés à la facturation s’appliquent. L’information pertinente sera acheminée aux SAT concernés par les mécanismes habituels.