Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique
Déclarer une MADO
Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Cette mise à jour modifie notamment la démarche pour déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO) ainsi que la liste des MADO. Les informations de cette page ont été actualisées en conséquence. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez le tableau des principales modifications .
Une fois diagnostiquée par un médecin ou confirmée par un laboratoire, une maladie à déclaration obligatoire (MADO) doit obligatoirement être déclarée au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration. Pour les patients résidant à l'extérieur du Québec, la MADO doit être déclarée au directeur national de santé publique. Les renseignements à transmettre sont prévus par la Loi sur la santé publique et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique .
Selon l'article 138 de la Loi sur la santé publique, des dispositions pénales sont prévues s'il y a omission de faire une déclaration visée à l'article 82.
Faire une déclaration
Dernière mise à jour : 17 octobre 2019