Le programme s'adresse aux étudiants en médecine ou en résidence et qui ont un intérêt pour la pratique médicale en médecine familiale dans un territoire désigné (éloigné ou isolé).

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) offre annuellement des bourses d'études aux étudiants en médecine :

• pendant les 2 dernières années du niveau doctoral (l'externat junior et sénior);
• aux 2 années de résidence (résidence I et II) en médecine de famille.

Objectifs

• Améliorer l'accessibilité aux services médicaux en consolidant les équipes médicales;
• Favoriser le recrutement des médecins en régions désignées éloignées et isolées, comme cela est mentionné dans l'arrêté ministériel 96-07;
• Favoriser, de façon particulière, les localités ayant une capacité d'attraction moindre ou ayant des pénuries importantes en effectifs médicaux.

Critères d'admissibilité

• Être domicilié au Québec;
• Avoir une bonne maîtrise du français oral et écrit;
• Être inscrit dans une faculté de médecine au Québec;
• Signer le formulaire d'engagement à fournir les services assurés prescrits de manière exclusive et à temps plein au lieu de désignation.

Catégories de bourses

Inscription

Les demandes de bourse doivent être soumises au MSSS entre le 1^er mars et le 31 mai précédant l'année universitaire de l'inscription en externat ou en résidence. Le MSSS n'accepte aucune demande (incomplète, initiale ou de renouvellement) reçue après le 31 mai.

Un candidat qui a obtenu une bourse et qui désire en recevoir une nouvelle l'année suivante peut faire une demande de renouvellement simplifiée. Il doit aussi soumettre sa demande au cours de la période d’inscription.

Demande de bourse

Pour une première demande de bourse, c’est-à-dire lorsqu’un candidat n’a jamais bénéficié d’une bourse pour ce programme, il doit constituer un dossier d’inscription complet et conforme contenant tous les documents suivants :

• le formulaire de demande de bourse , dûment complété, incluant le numéro d'assurance sociale et une adresse courriel valide;
• le formulaire d'engagement  dûment complété;
• le relevé officiel des notes académiques à jour du candidat ou une copie certifiée conforme à l’original.

Selon la situation du candidat, il doit aussi fournir les documents suivants :

• Si le candidat débute une première année d’externat au cours de l’été qui suit sa demande :
  • Une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine ou de son représentant.
• Si le candidat débute une deuxième année d’externat au cours de l’été qui suit sa demande :
  • Une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine ou de son représentant;
  • Une copie des fiches d’appréciation des stages cliniques d’externat.
• Si le candidat débute sa résidence I en médecine familiale au cours de l’été qui suit sa demande :
  • Une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine ou de son représentant;
  • Une copie des fiches d’évaluation de la dernière année d’externat du candidat.
• Si le candidat débute sa résidence II en médecine familiale au cours de l’été qui suit sa demande :
  • Une lettre de recommandation du directeur de stages ou de son représentant;
  • Une copie des fiches d’évaluation de résidence 1 du candidat;
  • Une lettre d’appui d’un représentant de l’une des régions SARROS.

Renouvellement d’une demande de bourse

Si le candidat a déjà bénéficié d’une bourse de ce programme et désire se prévaloir d’un renouvellement de bourse, il doit faire parvenir uniquement les documents suivants :

• Le formulaire de demande de bourse;
• Le formulaire d’engagement;
• Sa fiche d’évaluation de stages la plus récente.

Si le renouvellement concerne une bourse de catégorie A, le candidat doit aussi inclure une lettre d’appui d’un des représentants de l’une des régions SARROS. Pour obtenir les coordonnées de ces représentants, consultez la page du SARROS .

Changement d'adresse

Tout changement d'adresse postale ou d’adresse courriel doit être effectué auprès du MSSS et de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) dans les 30 jours suivant un changement de domicile, et ce, depuis l'inscription de la bourse jusqu'à la fin de son engagement.

Modalités d'attribution des bourses

Sélection des candidats

Un comité de sélection composé d'au moins 3 membres procède à l'examen des demandes de bourses d'études. Ce comité évalue l'intérêt que chaque candidat porte à la pratique médicale en région, à partir des motifs exprimés sur le formulaire d'inscription. De plus, le dossier académique des candidats est considéré comme un critère important dans l'attribution de la bourse.

Attribution des bourses

Dès que le ministre de la Santé et des Services sociaux autorise l'attribution des bourses, les dossiers des boursiers sont transmis à la RAMQ. Les boursiers recevront par la suite une lettre de la RAMQ, leur demandant de lui faire parvenir une preuve de paiement des frais de scolarité pour les sessions d'automne et d'hiver correspondant à l'année académique concernée.

La RAMQ effectuera le paiement de la bourse en 2 versements égaux, habituellement en septembre et en janvier de l'année universitaire en cours. Pour recevoir leur bourse, les candidats doivent fournir les pièces justificatives qui indiquent le paiement complet des frais associés à la session actuelle. Dès que les pièces sont conformes, la RAMQ autorise l'émission du chèque à l'intention du boursier.

Particularités

• Le montant de la bourse est insaisissable.
• Au provincial, la bourse doit être incluse dans le calcul du revenu, mais est déductible dans le calcul du revenu imposable. Il existe une exception à cette règle : la bourse est imposable à titre de revenu d'entreprise lorsqu'elle est reçue dans le cours d'une entreprise de médecine par un résident détenant un permis d'exercice restrictif. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Revenu Québec .
• Au fédéral, le plein montant des bourses d'études reçu par le boursier en tant qu'étudiant pour un programme qui lui donne droit au montant relatif aux études n'est pas imposable. Si le boursier n'est pas admissible au montant relatif aux études, il doit déclarer la partie du montant qui dépasse 500 $. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada .

Engagement des candidats

Les candidats qui obtiennent une bourse s'engagent à fournir des services assurés en médecine de famille après l'obtention d'un permis d'exercice, et ce, pendant un nombre d'années égal au nombre de bourses reçues. Le nombre maximal d'années d'engagement qu'un candidat peut avoir est de 4 ans dans le territoire en lien avec le programme.

Au cours de sa pratique, le boursier doit respecter les conditions suivantes :

• Fournir exclusivement des services dans la région qui lui est désignée;
• Exercer à temps plein, selon les termes de la nomination, dans la région assignée par le ministre.

Lorsqu'un boursier ne peut pas respecter son engagement à pratiquer dans un territoire éloigné ou isolé, il doit rembourser les sommes reçues avec les intérêts. Pour ce faire, il avise le MSSS par courriel de son intention, en joignant le formulaire de désistement pour les boursiers n’ayant pas été désignés  dûment rempli et signé. Suivant la réception du formulaire dûment complété, le MSSS avise la RAMQ qui convient des modalités de remboursement avec le boursier (remboursement de la bourse avec intérêts calculés depuis la date de l’octroi de la bourse jusqu’à la date de désistement).

Engagement différencié

Un engagement différencié est prévu pour les secteurs isolés. Cet engagement a une durée :

• de 1 an pour la première bourse;
• de 6 mois pour chaque bourse supplémentaire reçue.

L'engagement différencié s'applique pour certaines localités des régions suivantes :

• Côte-Nord : Blanc-Sablon, Kawawachikamach ou Schefferville
• Nord-du-Québec : Radisson
• Nunavik : tous les établissements du territoire
• Terres-Cries-de-la-Baie-James : tous les établissements du territoire

Désignation des milieux de pratique

Choix des préférences de milieux de pratique

Durant l'année qui précède l'obtention du permis d'exercice (au cours du mois d’août), le MSSS transmet par courriel aux boursiers tous les documents nécessaires pour le choix des préférences de milieux de pratique.

Ces documents incluent :

• Un courriel informant le boursier des procédures à suivre pour choisir leurs préférences de milieux de pratique;
• La liste des territoires boursiers pour l’année à venir;
• Un document précisant le processus de désignation;
• Le formulaire de choix du milieu de pratique.

Les boursiers doivent transmettre leur formulaire de choix dûment complété avant le 15 septembre par courriel. Les boursiers doivent déposer leur avis de conformité pour chacune des régions figurant sur leur formulaire de choix. Ils doivent mentionner qu’ils sont boursiers lors de leur offre de service.

Les boursiers peuvent déposer un avis de conformité dans une région non admissible. Toutefois, s’ils obtiennent ce poste, ils devront se désister de leur engagement boursier et rembourser les sommes reçues avec les intérêts. Consultez le formulaire de désistement pour les boursiers ayant été désignés .

Désignation des territoires

Le comité de désignation des boursiers, formé du MSSS et de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, analyse les formulaires de choix et émet la recommandation de lieu de désignation pour chacun des boursiers.

Durant l'année d'obtention de leur permis d'exercice, les boursiers recevront une lettre officielle du ministre leur confirmant leur lieu de désignation et la durée de leur engagement. La désignation officielle demeure ultimement la prérogative du ministre.

Le MSSS avise les régions du nom des boursiers officiellement désignés pour leurs territoires. Il s'assure qu'un avis de conformité au PREM en médecine de famille a été émis pour chacun des candidats dans sa région de désignation.

Boursiers hors délai

Les boursiers qui n'ont pas transmis le formulaire de choix au MSSS avant la date limite seront désignés dans les régions qui n’auront pas comblé en totalité leurs postes de boursiers, et ce, à la discrétion du comité de désignation.

Formation complémentaire

Les boursiers qui désirent effectuer une formation complémentaire (d'une durée de 3 mois, de 6 mois ou de 1 an) doivent en informer le MSSS dès l'acceptation de cette formation par la faculté. Pour ce faire, les candidats communiquent avec le MSSS pour obtenir le document nécessaire à l'analyse de leur demande. Toute formation complémentaire doit être approuvée par le MSSS et recommandée par les autorités concernées. Les régions désignées doivent s'assurer que ces demandes correspondent à un besoin dans leur milieu. Si celles-ci ne conviennent pas à la pratique ou si un candidat l'effectue sans l'approbation des autorités, celui-ci sera réputé s’être désisté de son engagement boursier. Le processus de remboursement sera alors enclenché.

Report d'engagement vers une spécialité

Dans le cas où un candidat qui aurait obtenu une bourse lors de ses études prédoctorales choisit de s’inscrire dans un programme de résidence en médecine spécialisée, celui-ci doit en aviser le MSSS.

Son engagement pourra alors être différé s’il s’agit d’une formation liée aux spécialités de base suivante :

• Anatomo-pathologie
• Anesthésiologie
• Chirurgie générale
• Chirurgie orthopédique
• Médecine interne
• Obstétrique-gynécologie
• Ophtalmologie
• Pédiatrie
• Psychiatrie
• Radiologie diagnostique

Si le candidat s'est inscrit dans l'une de ces spécialités, il peut avoir accès, lors de ses 2 dernières années de résidence, à une bourse de formation spécialisée offerte par une région désignée. Dans ce cas, les années d'engagement des 2 programmes s'additionnent. Par contre, si la spécialité dans laquelle il s'est inscrit ne fait pas partie d'une des spécialités visées, le candidat sera réputé s’être désisté de son engagement boursier. Le processus de remboursement sera alors enclenché (remboursement de la bourse et des intérêts calculés depuis la date de l’octroi de la bourse jusqu’à la date de désistement).

Territoires désignés

Les territoires désignés et les parties desservies par les territoires des réseaux locaux de services (RLS) sont les suivants :

• Centre intégré de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (01) :
  • RLS de Témiscouata (Notre-Dame-du-Lac)
  • RLS de la Matapédia (Amqui)
  • RLS de Kamouraska (La Pocatière)
  • RLS de Matane (Matane)
  • RLS de Rimouski (Rimouski)
  • RLS de la Mitis (Mont-Joli)
  • RLS de Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup)
  • RLS des Basques (Trois-Pistoles)
• Centre intégré universitaire de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) – Pour la partie du Lac-Saint-Jean :
  • RLS Maria-Chapdelaine (Dolbeau)
  • RLS Domaine-du-Roy (Roberval)
  • RLS Lac-Saint-Jean-Est (Alma)
• Centre intégré de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04) :
  • RLS du Haut-Saint-Maurice (La Tuque)
• Centre intégré de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (07) :
  • RLS de la Vallée-de-la-Gatineau (Maniwaki)
  • RLS du Pontiac (Shawville)
• Centre intégré de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (08) :
  • RLS de la Vallée-de-l'Or (Val d'Or)
  • RLS de Rouyn-Noranda (Rouyn-Noranda)
  • RLS de l'Abitibi-Ouest (La Sarre et Ville-Marie)
  • RLS de l'Abitibi (Amos)
• Centre intégré de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (09) :
  • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Baie-Comeau)
  • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Forestville)
  • RLS de la Haute-Côte-Nord–Manicouagan (Les Escoumins)
  • RLS de Port-Cartier (Port-Cartier)
  • RLS de Sept-Îles (Sept-Îles)
  • RLS de la Minganie (Havre-Saint-Pierre)
  • RLS de la Basse-Côte-Nord (Blanc-Sablon)
  • RLS de Caniapiscau (Fermont)
  • RLS de Kawawachikamach (Schefferville)
• Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (Nord‑du‑Québec) (10) :
  • CRSSS de la Baie-James (Chibougamau)
  • Centre de santé René-Ricard (Chapais)
  • Centre de santé Lebel (Lebel-sur-Quévillon)
  • Centre de santé Isle-Dieu (Matagami)
  • Centre de santé Radisson (Radisson)
• Centre intégré de la santé et des services sociaux de la Gaspésie (11) :
  • RLS du Rocher-Percé (Chandler)
  • RLS de la Haute-Gaspésie (Sainte-Anne-des-Monts)
  • RLS de la Côte-de-Gaspé (Gaspé)
  • RLS de la Côte-de-Gaspé (CLSC Grande-Vallée)
  • RLS de la Baie-des-Chaleurs (Maria)
  • RLS de la Baie-des-Chaleurs (CLSC de Paspébiac)
• Centre intégré de la santé et des services sociaux des Îles (11) :
  • RLS des Îles (Cap-aux-Meules)
• Centre intégré de la santé et des services sociaux des Laurentides (15) :
  • Point de service d'Antoine-Labelle (Mont-Laurier)
• Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (17) :
  • Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (Kuujjuaq)
  • Centre de santé Inuulitsivik (Purvinituq)
• Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (18) :
  • Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (Chisasibi)