Le PQADMÉS offre aux médecins spécialistes visés les incitatifs financiers et les remboursements suivants :

• une somme forfaitaire de 2 600 $, par médecin spécialiste, pour la gestion du changement liée à l’implantation d’un DMÉ;
• un montant maximal de 2 200 $ par année, par médecin spécialiste, pour le remboursement des frais d’utilisation d’une licence de DMÉ, et ce, pendant toute la durée du programme, soit cinq ans.

Bien que la durée du programme soit de cinq ans, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FSMQ) se sont engagés à poursuivre les discussions afin de conclure une entente dans le but d’assurer la pérennité dudit programme.

Voici quelques informations importantes à considérer lors de la soumission d’une demande de remboursement :

• La rétroaction pour les demandes de remboursement débute à compter de l’année 2023;
• Tout remboursement, à l’exception de la somme identifiée pour la gestion du changement, sera effectué sur présentation de pièces justificatives;
• Les pièces justificatives relatives à l’implantation d’un DMÉ pourront être exigées sur demande;
• Le montant forfaitaire pour la gestion du changement de 2 600 $ sera versé lors du premier remboursement des frais d’utilisation. Aucune intervention de la part du médecin spécialiste n’est requise pour réclamer cette somme;
• Il est important de pouvoir identifier sur les pièces justificatives soumises le nom de l’utilisateur et le coût de la licence utilisée;
• Le remboursement des frais d’utilisation s’effectue uniquement en fonction des pièces justificatives soumises, et ce, jusqu’à concurrence du montant forfaitaire annuel, soit 2 200 $. Exemple : afin d’obtenir un remboursement pour l’année 2023 complète, vous devrez soumettre les pièces justificatives pour la période de janvier à décembre 2023;
• Il est possible d’effectuer plus d’une demande de remboursement au cours d’une année civile. Toutefois, il est suggéré de les produire trimestriellement, semestriellement ou annuellement;
• Une demande de remboursement pourra être soumise pour plus d’un DMÉ. Cependant, le montant remboursé annuellement ne pourra excéder 2 200 $;
• Les frais réclamés n’ont pas déjà fait et ne feront pas l’objet d’un remboursement auprès d’un organisme, d’une organisation ou d’une entreprise gouvernementale ou autre.