Les problèmes de santé mentale et de dépendances sont des enjeux complexes qui touchent de nombreux Canadiens. Les mesures adoptées pour protéger les Canadiens contre la COVID-19 ont permis de mettre ces enjeux davantage en lumière. L’innovation dans les pratiques et les connaissances entourant les soins de santé mentale et le traitement des dépendances bénéficient maintenant d’une approche plus collaborative entre les provinces et les territoires.

À l’initiative des premiers ministres des provinces et territoires, le Prix du Conseil de la fédération pour l’innovation en matière de santé mentale et de traitement des dépendances permet de reconnaitre la contribution des individus et des organismes qui excellent dans le milieu des soins de santé mentale et du traitement des dépendances, et de les appuyer.

Le concours souhaite récompenser les pratiques innovantes dans les domaines de la santé mentale et des dépendances. Une pratique dite innovante vient introduire un nouvel aspect, récemment découvert dans un domaine.

Chaque candidature devra présenter les éléments suivants :

• le caractère novateur attendu ou effectif de l’initiative, du projet, de l’étude ou du programme;
• les liens vers les études ou autres sources vérifiables sur lesquelles s’appuie la pratique innovante présentée;
• le succès anticipé ou effectif avec lequel l’initiative, le projet, l’étude ou le programme ont atteint les objectifs ou les buts qu’ils s’étaient donnés;
• une évaluation des avantages d’ensemble perçus ou réels pour les résidents de la province ou du territoire concerné (p. ex. un plus grand nombre de gens peuvent être aidés ou joints, de meilleurs résultats, une plus grande efficacité, des économies de coûts ou des gains en efficacité obtenus, etc.).

Dans chaque province et chaque territoire, un lauréat sera reconnu à l’échelle nationale et présenté comme exemple pour promouvoir l’innovation et la collaboration à travers le Canada. L’objectif de ce prix est de souligner l’innovation dans les secteurs non gouvernemental, privé et universitaire. Il ne vise pas à reconnaitre ou à récompenser des programmes ou des services entièrement financés ou offerts par les gouvernements.

Chaque province et chaque territoire remettra un prix accompagné d’une bourse de 5 000 dollars.

La date limite pour envoyer une candidature était le 10 juin 2022.

Les gagnants seront annoncés lors de la rencontre estivale du Conseil de la fédération (CDF) de 2022 (date non connue).

Chaque province ou chaque territoire évaluera l’ensemble des candidatures reçues par leur gouvernement, en fonction d’une grille totalisant 40 points, selon les critères d’évaluation suivants :

• le degré d’innovation réel ou anticipé de l’initiative, du projet, de l’étude ou du programme (20 points);
• le succès réel ou anticipé de l’initiative, du projet, de l’étude ou du programme (10 points);
• l’évaluation, par les membres du comité de sélection, du bénéfice général perçu que comporte l’initiative, le projet, l’étude ou le programme pour les Canadiens (10 points).

1. DÉFINITIONS
   1. En janvier 2021, dans le cadre du CDF, les premiers ministres des provinces et territoires (P-T) ont convenu de créer un programme de récompenses en matière de santé mentale et de traitement des dépendances, pour lequel 13 prix seront décernés (un par province ou par territoire), chacun étant accompagné d’une bourse de 5 000 dollars. Chaque P-T est responsable de mette en œuvre son propre processus de sélection et de choisir son propre lauréat. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est responsable de l’organisation et de la promotion du concours pour la province du Québec.
2. ADMISSIBILITÉ
   1. CONCOURS POUR LE PRIX DU CDF
      Pour participer au concours, la personne ou l’organisation qu’elle représente doit respecter les conditions suivantes :

      a) elle doit résider au Québec;

      b) elle doit être âgée de 18 ans et plus à la date du dépôt de sa candidature, qu’elle représente ou non une organisation;

      c) elle ne doit pas présenter un programme ou un service financé à part entière par le gouvernement du Québec ou le gouvernement fédéral ou offert par ceux-ci;

      d) elle ou l’organisation qu’elle représente doit transmettre le document Formulaire de candidature dûment complété pour poser sa candidature. Seul le contenu de ce document sera considéré pour effectuer l’évaluation de la candidature;

      e) elle ou l'organisation qu'elle représente doit transmettre sa candidature avant 23 h 59 le 10 juin 2022 pour être admissible au concours.

3. DURÉE DES CONCOURS
   1. La transmission de la candidature pour participer au concours pourra se faire à partir du 5 mai 2022 à 12 h jusqu’au 10 juin 2022 à 23 h 59.
4. COMMENT PARTICIPER
   1. Pour participer aux concours, la personne ou l’organisation admissible doit compléter le formulaire de candidature disponible à l’adresse www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/sante-mentale/prix-conseil-federation-pour-innovation-en-matiere-sante-mentale-et-de-traitement-dependances et le transmettre à l’adresse courriel suivante concourscdf@msss.gouv.qc.ca avant la fin du concours. En transmettant le formulaire, la personne ou l’organisation consent à participer au concours et à la transmission de ses renseignements, aux fins de l’évaluation de sa candidature, dans sa province, et pourraient être partagés avec le CDF et/ou avec d’autres provinces ou territoires pendant et après l’évaluation de la candidature.
   2. Une seule candidature est possible par personne ou organisation admissible. 
5. ÉVALUATION DES CANDIDATURES
   1. Les candidatures seront évaluées par un comité regroupant minimalement cinq (5) personnes employées du MSSS. L’évaluation se tiendra entre le 13 juin et le 23 juin 2022.
   2. La sélection des candidats se fera selon les critères suivants, lesquels ont été déterminés par le Secrétariat du CDF et sont communs à l’ensemble des P-T :
      1. le caractère novateur attendu ou effectif de l’initiative, du projet, de l’étude ou du programme;
      2. le succès anticipé ou effectif avec lequel l’initiative, le projet, l’étude ou le programme ont atteint les objectifs ou les buts qu’ils s’étaient donnés;
      3. une évaluation des avantages d’ensemble perçus ou réels pour les résidents de la province ou du territoire concerné (p. ex. un plus grand nombre de gens peuvent être aidés ou joints, de meilleurs résultats, une plus grande efficacité, des économies de coûts ou des gains en efficacité obtenus, etc.).
6. DIVULGATION DU LAURÉAT ET REMISE
   1. Le nom et les renseignements relatifs au lauréat seront transmis au cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Un représentant du MSSS communiquera par téléphone, selon le cas, avec la personne ou l’organisation gagnante pour annoncer que la personne ou l’organisation est gagnante et expliquer les prochaines étapes menant à la réception de la bourse de 5 000 $.
   2. Le MSSS enverra au Secrétariat du CDF le nom du lauréat et une courte description de son sujet.
   3. Le lauréat pour la province du Québec sera annoncé au même moment que les lauréats des autres P-T lors de la rencontre estivale du CDF de 2022 (date non connue).
   4. Le premier ministre du Québec, le ministre de la Santé et des Services sociaux ou le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux remettra le prix à leur lauréat respectif, avec le chèque de 5 000 $ à l’automne 2022 (date non connue).
7. NOM, ADRESSE ET Photographie
   1. Les nom, région administrative, photographie de la personne gagnante pourraient être utilisés afin de diffuser l’information sur les personnes gagnantes, ainsi que tout autre renseignement qu’elles auraient fourni volontairement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la diffusion pourrait aussi être notamment sur Internet (y compris dans les médias sociaux). Aucun droit de diffusion, d’impression, ni de publicité ne peut être réclamé par la personne ou l’organisation gagnante à cet égard.
8. AUTRES RESTRICTIONS
   1. Le MSSS se réserve le droit d’annuler le concours, en tout ou en partie, ou de le retarder pour quelque raison que ce soit, ou dans des cas fortuits ou de force majeure. Le MSSS peut également modifier en tout temps le présent règlement, auquel cas des règles révisées seront mises à la disposition du public.
   2. Le MSSS n’encoure aucune responsabilité envers quiconque si le concours est annulé, retardé ou modifié, ou en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement de tout système informatique.
   3. Le MSSS ne peut être responsable de toute situation, de tout incident ou de tout autre événement empêchant toute personne de respecter les délais de participation ou de réclamation du prix, le cas échéant.
   4. Le non-respect du présent règlement, toute fausse déclaration de la part d’un participant ainsi que tout acte de tricherie, de fraude, de collusion ou d’association avec un tiers dans lequel le participant est impliqué entraînent automatiquement l’annulation de la participation du participant.
9. LITIGE
   1. Un litige quant à l’inscription, doit être soumis au MSSS.
   2. Un litige quant à la conduite ou à l’attribution du prix doit être soumis au MSSS et au Secrétariat du CDF.
   3. Le concours est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.
10. DISPONIBILITÉ DU PRÉSENT RÈGLEMENT
    Le présent règlement est disponible en tout temps à l’adresse www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/sante-mentale/prix-conseil-federation-pour-innovation- en-matiere-sante-mentale-et-de-traitement-dependances pendant toute la durée du concours.