Cette section présente toute la documentation pertinente en lien avec les RI-RTF.

Lois et règlements

• Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)
• Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
• Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR)
• Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales 

Ententes collectives et nationales

Les ententes collectives et nationales  sont disponibles sur le site du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux pour les ressources intermédiaires et les ressources de type familial (CPNSSS RI-RTF).

Cadre de référence RI-RTF

• Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
• Document en soutien au Cadre de référence sur les ressources intermédiaires et de type familial quant à la vérification et au maintien de la conformité de certains critères généraux déterminés par le ministre
• Bulletin d’information RI-RTF – Pour tout savoir sur l’implantation des changements concernant les RI-RTF

Instruments de détermination et de classification

Guide d’utilisation et documentation de support d’accompagnement pour l’utilisateur

• Guide d’utilisation de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance

Circulaires

• Rétribution des services en ressources intermédiaires et ressources de type familial visées ou non visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de représentation les concernant
• Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale
• Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux
• Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de représentation les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
• Recrutement et vérification de la conformité aux critères généraux déterminés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour les ressources intermédiaires et les ressources de type familial (2020-025) 
• Services rendus à la clientèle hébergée dans un centre hospitalier ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire ou chez une ressource de type familial - Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)