Les lieux, les cas et les contextes où des activités de soins peuvent être confiées sont prévus au Règlement (articles 2 et 3) .

Ces lieux sont les suivants :

• Dans le cadre de soins et de services de soutien à domicile (SAD) :
  • soins d’assistance à domicile donnés par un établissement (CISSS ou CIUSSS),
  • soins donnés à domicile pour le compte d’un établissement. Par exemple : une entreprise d’économie sociale en aide à domicile (EESAD), un organisme communautaire ou privé, un travailleur engagé de gré à gré (chèque emploi-service);
• Ressource intermédiaire (RI);
• Ressource de type familial (RTF). Exception : les RTF qui agissent dans le cadre d’une famille d’accueil au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse n’ont pas à se conformer aux conditions de formation et d’exercice à moins que les enfants confiés à la famille d’accueil présentent un problème de santé nécessitant des soins particuliers;
• Résidence privée pour aînés (RPA);
• Corporation religieuse;
• Centre de réadaptation (CR) au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) lorsqu’il offre des services d’adaptation ou de réadaptation, des services d’intégration sociale et socioprofessionnelle ou des services d’accompagnement. Il s’agit de CR des établissements publics soit ceux :
  • pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement,
  • pour les personnes ayant une déficience physique,
  • pour les personnes ayant une dépendance,
  • pour les jeunes en difficulté d’adaptation,
  • pour les mères en difficulté d’adaptation;
• Organisme communautaire ou privé qui offre :
  • des soins et des services de répit et de surveillance pour personnes adultes à l’extérieur du domicile de la personne,
  • des activités sociales et de stimulation de type centre de jour ou activités de jour;
• Établissement de détention rattaché à un établissement (CISSS ou CIUSSS) pour la gestion des soins de santé;
• Écoles et milieux de vie substituts pour enfants tels que les milieux de garde, les camps de jour et de vacances ainsi que les services de répit à l’extérieur du domicile des enfants. Pour ces milieux, les conditions de formation et d’exercice sont précisées pour les soins invasifs d’assistance aux AVQ à l’article 7 du Règlement .