Dans le cadre des activités de soins confiées, les établissements et les prestataires de soins externes ont entre autres les responsabilités suivantes :

Les établissements s’assurent que :

• les professionnels habilité de leur établissement connaissent leurs responsabilités en lien avec les activités de soins confiées;
• les aides-soignants respectent les conditions de formation et d’exercice;
• l’offre de service dans les lieux autorisés permet de confier des activités de soins;
• la formation est offerte aux aides-soignants le cas échéant;
• les registres de formation, supervision et autorisation sont complétés;
• une entente précise si les professionnels habilités qui travaillent pour un lieu sont autorisés à donner la formation spécifique aux soins invasifs, à superviser et autoriser les aides-soignants;
• la Règle de soins nationale est respectée;
• des mesures d’encadrement supplémentaires soient mises en place au besoin;
• les incidents et les accidents en lien avec les activités de soins confiées sont déclarés;
• des mécanismes de surveillance de la qualité et la sécurité sont en place et un suivi des situations à risque de compromettre la qualité est effectué.

Les prestataires de soins externes pour les lieux autorisés s’assurent :

• du respect de l’entente conclue avec l’établissement sur le territoire;
• que les incidents et accidents sont déclarés et rapportés à l’établissement;
• de rapporter à l’établissement un doute sur la compétence d’un aide-soignant;
• que l’activité de soins a été confiée par un professionnel habilité;
• que les aides-soignants respectent les conditions de formation et d’exercice;
• de tenir à jour le registre des aides-soignants autorisés à exercer des activités de soins confiées;
• que les aides-soignants embauchés :
  • aient accès aux directives des professionnels habilités,
  • enregistrent les activités confiées qu’ils effectuent,
  • aient accès aux méthodes de soins s’il y a lieu,
  • sachent à quel professionnel ils doivent se rapporter selon les situations;
• d’aviser l’établissement lors d’un changement significatif dans l’état de santé d’une personne sous leur responsabilité;
• d’aviser l’établissement en cas d’incapacité à offrir les soins confiés.