Le Comité de biovigilance est dépositaire de la confiance du public et doit s'acquitter de ses fonctions d'une manière qui justifie cette confiance. Par conséquent, le comité a adopté un code d'éthique et de déontologie. Par l'adoption de ce code, le comité privilégie les 3 valeurs suivantes comme guides dans l'exécution de son mandat :

• la transparence;
• le professionnalisme;
• et l'intégrité.

Transparence

La transparence réfère à l'accessibilité de l'information dans les domaines qui concernent l'opinion publique. Elle se traduit notamment par la publication des comptes rendus des rencontres et des avis donnés au ministre sur le site Internet du Comité de biovigilance.

Professionnalisme

Le professionnalisme désigne la qualité de quelqu'un qui exerce une activité requérant une grande compétence. Cette valeur exige des membres qu'ils maintiennent leurs connaissances à jour et qu'ils préparent convenablement leur participation aux travaux du Comité. Par exemple, ils doivent être suffisamment informés pour exposer des données récentes de nature scientifique.

Intégrité

L'intégrité est la qualité de la personne droite et loyale. Ainsi, dans l'exercice de leur fonction, les membres du Comité de biovigilance doivent agir indépendamment des influences partisanes.

La composition du Comité de biovigilance reflète bien ces valeurs. Ses membres possèdent une formation scientifique et proviennent de divers milieux professionnels. Ils doivent soutenir la qualité scientifique et médicale des discussions. Un éthicien est aussi présent au sein du comité afin que l'examen des questions ne se limite pas aux seuls aspects scientifique et juridique, mais qu'il incorpore la dimension morale. Quant à la présence de 3 usagers dans le comité, elle manifeste une préoccupation pour la transparence qui doit marquer les relations avec le public.

Conflits d'intérêts

Il convient aussi de parler des conflits d'intérêts. Il en existe 3 sortes : le conflit réel, le conflit apparent et le conflit potentiel.

Le conflit réel est une situation dans laquelle une personne s'expose à privilégier son intérêt particulier ou celui de ses alliés (liens de parenté, d'amitié ou d'affaires) au détriment d'un autre intérêt qu'elle a pour mandat de préserver. Un conflit d'intérêts apparent existe lorsqu'une situation donnée pourrait être interprétée par le public comme porteuse d'un conflit réel. Un conflit apparent peut exister, qu'on se trouve ou non en présence d'un conflit réel. Un conflit potentiel est une situation conflictuelle susceptible de survenir.

Les conflits d'intérêts peuvent être à caractère financier, moral, psychologique ou professionnel. Les membres du Comité de biovigilance doivent éviter de se placer dans des situations où ils pourraient :

• préférer un intérêt particulier à celui de la population;
• ou compromettre l'indépendance, l'objectivité et l'ouverture d'esprit requises pour s'acquitter de leurs fonctions.

Une déclaration relative aux conflits d'intérêts est faite avant la nomination d'un membre au sein du comité puis est renouvelée annuellement. Par ailleurs, au début de chaque rencontre, le président demande aux membres s'ils s'estiment en conflit d'intérêts relativement à un point de l'ordre du jour. Les membres doivent révéler toute relation qu'ils entretiennent avec une entreprise qui fabrique des produits sanguins ainsi que toute circonstance pouvant comporter un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel.

Dans l'hypothèse où une situation de conflit d'intérêts existerait, le membre concerné s'abstiendrait de participer à toute délibération et à toute décision portant sur la situation. De plus, il devrait se retirer de la séance pour la durée des délibérations et de la prise de décision.