Les dépenses admissibles maximales pour une résidence privée pour aînés (RPA) seront déterminées selon son nombre d’unités :

• 32 000 $ pour une RPA de 1 à 10 unités;
• 3 200 $ multiplié par le nombre d’unités pour une RPA de 11 à 49 unités;
• 160 000 $ pour une RPA de 50 à 249 unités.

L’aide offerte sera variable en fonction du nombre d’unités, soit :

• 80 % des dépenses admissibles pour une RPA de 1 à 99 unités;
• 60 % des dépenses admissibles pour une RPA de 100 à 149 unités;
• 40 % des dépenses admissibles pour une RPA de 150 à 199 unités;
• 20 % des dépenses admissibles pour une RPA de 200 à 249 unités.

Modalités de versement

L’aide prévue dans le cadre du programme sera versée aux propriétaires de RPA dont le projet aura été autorisé préalablement par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches sur présentation des pièces justificatives requises.

Un montant équivalant à 25 % de l’aide sera versé après que la RPA aura obtenu du CISSS de Chaudière-Appalaches l’autorisation d’entreprendre les travaux. Les 75 % restants seront versés à la fin des travaux sur présentation des pièces justificatives requises.