Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
Comment participer au programme
Pour participer au programme, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplissez le formulaire électronique de demande d’aide financière.
- Faites parvenir le formulaire ainsi que toutes les pièces justificatives requises par courriel à l’adresse : modernisationrpa@ssss.gouv.qc.ca.
- À la réception de votre demande, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches déterminera l’admissibilité de votre résidence privée pour aînés (RPA) et vous communiquera sa décision.
- Si votre RPA est admissible, vous devrez vérifier si les travaux envisagés doivent être effectués par une professionnelle ou un professionnel du bâtiment. Des plans et devis ou un devis de performance devront être transmis au CISSS de Chaudière-Appalaches afin de faire valider l’admissibilité de votre projet.
- Le CISSS de Chaudière-Appalaches confirmera les travaux admissibles au programme. Vous devrez ensuite obtenir des soumissions pour la réalisation de votre projet. Ces documents devront être transmis au CISSS de Chaudière-Appalaches.
- Le CISSS de Chaudière-Appalaches déterminera le montant d’aide auquel vous êtes admissible et vous autorisera à commencer les travaux. Un premier versement de l’aide financière sera effectué.
- Lorsque les travaux seront terminés, vous devrez transmettre les pièces justificatives requises pour le versement final de l’aide financière.
Dernière mise à jour : 09 octobre 2024, 11:10