Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés
Un délai supplémentaire de trois ans est donné aux résidences privées pour aînés (RPA) existantes pour se conformer au règlement visant l’installation de systèmes de gicleurs. La date limite est maintenant repoussée au 2 décembre 2027. La mise à jour de cette section sera effectuée prochainement, en cohérence avec le changement de la date d’application du règlement.
Documentation et liens utiles
- Règles et normes – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Annexe A – Demande d'admissibilité
- Annexe B – Estimé préliminaire des travaux
- Annexe C – Identification des soumissionnaires
- Annexe D – Détail des coûts
- Annexe E – Attestation de conformité
- Annexe F – Demande de paiement
Dernière mise à jour : 12 juin 2023, 16:00