Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

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Aspects médico-légaux

Directives d'un professionnel de la santé

Indications

Directive donnée par un professionnel de la santé (médecin, sage-femme, infirmière, etc.).

Interventions

Les présents protocoles peuvent être adaptés en fonction d’une directive donnée par un professionnel de la santé, si celle-ci respecte les considérations suivantes. La directive doit :

  • Être bénéfique pour le patient;
  • Tenir compte du contexte clinique et des compétences des professionnels présents;
  • Respecter les limites du champ d’exercices du paramédic;
  • Ne pas imposer de soins supplémentaires qui ne sont pas prévus aux présents protocoles. Note : il est toutefois acceptable d’omettre certains soins.

Si la directive du professionnel de la santé ne respecte pas les considérations mentionnées précédemment, informer ce dernier afin qu’il assume la responsabilité du patient. Si un transport doit être effectué, le professionnel de la santé (ou escorte) devra accompagner le patient jusqu’au centre receveur. Dans ce contexte, le paramédic devra demeurer disponible pour le soutenir.

Au besoin, documenter la directive donnée par le professionnel de la santé, à l’écrit et à l’aide d’un enregistrement vocal par MDSA, en précisant le nom et le numéro de pratique du professionnel à l’endroit approprié sur le RIP.

Remarque

Le professionnel de la santé doit être membre d’un ordre professionnel du Québec.

Dernière mise à jour : 26 mars 2024, 13:38

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