Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Aspects médico-légaux
Mort évidente
Indications
Présence de l’un des signes objectivables de mort évidentevoir la note 1 suivants :
- Ossements;
- Décapitation;
- Sectionnement complet du corps;
- Compression totale du crâne;
- Évidement du crâne;
- Adipocire;
- Momification;
- Calcination;
- Putréfaction avancéevoir la note 2.
1. Mort évidente : selon le Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents, et la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès.
2. Putréfaction avancée : l’état d’avancement de la putréfaction est un élément pouvant être subjectif. Elle devrait être considérée avancée si l’ensemble des éléments suivants sont présents : gonflement des tissus ET friabilité des tissus ET suintement du cops ET tissus gangreneux bleuâtres ou noirâtres ET odeur nauséabonde caractéristique. Elle doit également être considérée avancée lorsque la putréfaction est à ce point importante qu’elle empêche l’identification du patient.
Si la putréfaction n’empêche pas l’identification du patient et si au moins un des éléments de putréfaction est manquant, se référer au protocole Mort irréversible.
Interventions
- Confirmer et verbaliser les signes objectivables de mort évidente présents.
- Ne pas effectuer de manœuvres de réanimation.
- S’il y a ambiguïté concernant les signes de mort évidente, le paramédic doit se référer au protocole de réanimation Arrêt cardiorespiratoire (ACR) ou au protocole Mort irréversible.
- S’assurer de la prise en charge et de la disposition du corps par les policiers et le coroner.
- Pour toute situation problématique, contacter l’unité de soutien clinique (ou l’équivalent).
Remarques
- Dès qu’il y a un doute concernant les signes objectivables de mort évidente (particulièrement pour la putréfaction avancée), contacter l’unité de soutien clinique (ou l’équivalent).
- En contexte de mort évidente, le policier peut dresser le constat de décès sans impliquer un médecin. Le transport et la disposition du corps sont sous la responsabilité du coroner. Dans ce contexte, et à moins d’être dans une situation exceptionnelle, le corps ne doit pas être transporté dans un véhicule ambulancier. Les paramédics peuvent communiquer au besoin avec l’unité de soutien clinique (ou l’équivalent) pour obtenir du soutien pendant l’intervention.
Dernière mise à jour : 26 mars 2024, 13:38