• Définition
• Formulaire
• Application
• Remarque
• Liens connexes
• Appendice - Formulaire de niveaux de soins et de réanimation cardiorespiratoire (MSSS)

Définition

L’Institut d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) définit les niveaux de soins et leur validité comme suit : expression des valeurs et volontés du patient sous la forme d’objectifs de soins, qui résulte d’une discussion entre le patient (ou la personne autorisée à consentir aux soins en cas d’inaptitude) et le médecin, concernant l’évolution anticipée de l’état de santé, les options de soins médicalement appropriés et leurs conséquences, afin d’orienter les soins et de guider le choix des interventions diagnostiques et thérapeutiques. Cet instrument a été conçu comme un outil de communication pour les membres des équipes de soins en vue de respecter les volontés des patients à tout moment du suivi, mais c’est aussi un outil permettant de guider les décisions de la personne autorisée à consentir aux soins en cas d’inaptitude.

Formulaire

Il existe un formulaire publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), intitulé Niveau de soins et réanimation cardiorespiratoire, exprimant le niveau d’intervention médical désiré par le patient (voir l’Appendice). D’autres types de formulaires peuvent toutefois être utilisés.

Un formulaire de niveau de soins valide est un document rédigé, daté et signé par un médecin et le patient (ou la personne autorisée à consentir aux soins en cas d’inaptitude).

Application

Le formulaire de niveaux de soins a une valeur indicative et se veut être un outil d’aide à la décision.

Le formulaire de niveaux de soins ne se substitue pas au consentement du patient (ou de la personne autorisée à consentir aux soins en cas d’inaptitude) :

• Le patient (ou la personne autorisée à consentir aux soins en cas d’inaptitude) peut verbalement changer d’avis quant au formulaire de niveaux de soins préalablement établi à tout moment;
• L’utilisation d’un formulaire précisant les niveaux de soins désirés présume que les informations qui y figurent sont toujours en accord avec l’état de santé et les choix des personnes au moment où le formulaire a été rempli.

Sauf avis contraire émis par le représentant du patient, en situation d’urgence, procéder aux soins prévus selon l’objectif déterminé sur le formulaire de niveaux de soins.

Remarque

Il n’est pas requis d’orienter le patient en niveau de soins D ou en soins de fin de vie (soins palliatifs) vers un CH spécialisé (centre traumatique tertiaire, hémodynamie, centre de reperfusion cérébrale, etc.) ou d’utiliser le mode de transport urgent pour le déplacer.

Appendice - Formulaire de niveaux de soins et de réanimation cardiorespiratoire (MSSS)

• Formulaire normalisé du réseau : Niveaux de soins et réanimation cardiorespiratoire