Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Aspects médico-légaux
Scène de crime confirmée ou suspectée
Indications
Intervention dans un contexte de scène de crime confirmée ou suspectée.
Interventions
Demander l’intervention des ressources policières, si elles ne sont pas présentes sur la scène.
Si les policiers confirment qu’il s’agit d’une mort évidente, se référer au protocole Mort évidente.
Dans le cas contraire, démontrer une volonté d’accéder au patient rapidement. Les policiers doivent permettre immédiatement cet accès. Si ces derniers vous refusent l’accès, leur expliquer l’importance de cette priorité puis contacter le coroner via l’unité de soutien clinique (ou l’équivalent).
Protéger la scène :
- Prendre garde de ne pas déplacer ou manipuler des objets (incluant l’utilisation du téléphone du domicile/patient);
- Ne pas fouiller les lieux afin de trouver des informations relatives au patient (identification, médicaments, etc.);
- Ne pas autoriser l’accès à la scène à d’autres personnes (famille, témoins, etc.).
Observer la scène et la documenter d’une façon détaillée.
Remarque
Si les policiers vous refusent l’accès, préciser le contexte d’intervention et le policier impliqué.
Dernière mise à jour : 26 mars 2024, 13:38