Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Certification des produits et services technologiques

Applications certifiées

Les familles d'application actuellement reconnues sont les suivantes :

  • solution de prise de rendez-vous;
  • solution de santé virtuelle;
  • solution de facturation;
  • solution de pharmacie (communautaire et en établissement);
  • portail patient;
  • solution de communication entre professionnels de la santé;
  • solution pour laboratoire;
  • solution facilitant le partage et le suivi des informations (connecteurs);
  • solution de soutien, d’aide à la prise de décision ou de prise de contrôle à distance;
  • outils de traitement de la donnée;
  • applications cliniques (hors DMÉ);
  • DMÉ;
  • solutions BIOMED;
  • autres.

Consultez la liste des produits et services technologiques certifiés (PST) Fichier PDF..

Changement d’une application certifiée

Le Bureau de certification demande à tous les fournisseurs d’un produit ou service technologique (PST) certifié d’inscrire dans un registre tous les changements apportés au PST après l’obtention d’une certification qu’il a délivrée.

Les changements d’une application doivent être transmis au Bureau de certification pour évaluation. Cette évaluation pourra conduire à :

  • une demande de vérification auprès des organismes auditeurs pour s’assurer que l’application respecte encore toutes les exigences du SSSS. Une telle vérification peut être complète ou partielle;
  • une confirmation que les changements réalisés ne nécessitent pas de nouvelles vérifications et que la nouvelle version de l’application reste encore certifiée ou homologuée.

Changements majeurs

Tout changement majeur apporté au PST doit être soumis au Bureau de certification pour approbation au moins 20 jours avant la date prévue pour sa mise en production. Ce dernier considère comme changement majeur :

  • un ajout d’une nouvelle fonctionnalité;
  • un changement dans la gestion des accès (ex. : ajout de nouveaux moyens d’authentification, de profils ou de types d’accès tel qu’un accès depuis un équipement mobile);
  • un arrimage avec une nouvelle application;
  • un changement d’approche :
    • développement (ex. : système d’exploitation, base de données, etc.),
    • déploiement (ex. : infonuagique),
    • prise de contrôle à distance (ex. : changement de fournisseur de service);
  • un changement ayant pour conséquence de changer la manière dont le PST s’était rendu conforme à un critère;
  • un remplacement de la solution actuelle par une autre;
  • un changement de système d’exploitation;
  • un changement touchant la configuration;
  • une nouvelle version regroupant un lot de mises à jour pour l’intégration des modifications apportées aux logiciels et des modifications pour supporter les nouvelles versions de systèmes d’exploitation ou des composants de l’infrastructure technologique.

En cas de doute sur la nature d’un changement, le fournisseur PST peut contacter le Bureau de certification par courriel à certification.homologation@msss.gouv.qc.ca.

Changements mineurs

Un changement servant notamment à corriger un problème de programmation ou une fonction existante afin d’assurer une certaine conformité à la documentation technique ou d’inclure une nouvelle fonction est considéré comme mineur.

Numérotation des versions

Le numéro de version d’une solution donnée doit être composé de trois entiers naturels séparés par des points où le premier représente la version majeure, le deuxième, la version mineure et le troisième, une extension, comme suit : ...

La version majeure correspond à une mise à jour majeure. Elle est identifiée par un entier qui est incrémenté de 1 à chaque nouvelle version majeure. La version mineure, quant à elle, correspond à une mise à jour mineure. Elle débute à 0 pour chaque nouvelle version majeure et est incrémentée de 1 à chaque nouvelle version mineure.

Quant à l'extension qui correspond à tout autre changement ayant un effet négligeable ou nul, c’est une série facultative de nombres entiers dont l’incrémentation est laissée à l’usage de chaque fournisseur de solution.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2024

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