Contexte

Par cet appel de projets, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souhaite soutenir les initiatives structurantes menées par des organismes communautaires qui interviennent auprès des personnes victimes ou des auteurs de violence sexuelle et conjugale pour mieux répondre à leurs besoins.

Il s'agit du premier appel de projets prévu dans le cadre de la mise en œuvre de l’action Soutenir la mise sur pied d’initiatives structurantes par les organismes communautaires pour mieux répondre aux besoins des victimes et des auteurs de violence sexuelle ou de violence conjugale, qui s’ajoute à la Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 - Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance . Cette nouvelle action sera actualisée pendant trois ans et découle de la conclusion de l’Accord Canada-Québec pour contrer la violence fondée sur le sexe du 6 novembre 2023.

Objectifs

L’objectif principal est de soutenir les initiatives structurantes des organismes communautaires permettant de mieux répondre aux besoins de personnes victimes ou auteures de violence sexuelle et conjugale.

À noter que les initiatives proposées doivent s’inscrire en cohérence avec la Stratégie intégrée en violence liée à :

• la prévention et le dépistage;
• l’intervention psychosociale;
• le développement des connaissances, la formation et le partage d’expertise.

Admissibilité

Sont admissibles à la subvention les organismes qui interviennent auprès des personnes victimes ou auteures de violence sexuelle et conjugale. D’autres critères d’admissibilité sont précisés dans le document officiel de l’appel de projets.

Modalités de la subvention

Les projets retenus doivent démarrer au plus tard le 30 septembre 2024. Le montant maximal versé par organisme pour un projet est de 250 000 $ par année. Il pourrait représenter jusqu’à 100 % des dépenses admissibles à la réalisation du projet. La durée minimale d’un projet est d’un an et de trois ans au maximum.

Entente

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une entente entre l’organisme et le MSSS.