Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS), un financement fédéral administré par Santé Canada, cible les initiatives novatrices fondées sur des données probantes en promotion de la santé, en prévention, en réduction des méfaits et en traitement pour faire face aux problèmes liés à l’usage de substances psychoactives (SPA) licites ou illicites.

Un volet québécois du PUDS est en œuvre depuis 2018, à la suite de la conclusion du premier accord Canada-Québec. Cet accord stipule que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) gère les fonds du PUDS et les consignes afférentes à son actualisation sur le territoire.

Novembre 2023 : lancement d’un double appel à projets

À l'automne 2023, les gouvernements du Canada et du Québec ont lancé, sous toutes réserves, une nouvelle initiative du PUDS afin d’augmenter la marge de manœuvre des organismes québécois qui s’investissent dans la promotion de la santé, dans la prévention des dépendances ou dans les services spécialisés en matière de consommation de SPA de tout type. Trois tables nationales ont établi que les fonds seraient partagés selon un ratio de 25 %-75 % entre, respectivement, les instituts savants, pour le développement des connaissances, et les directions d’établissement, pour le développement de l’expertise clinique.

Pour déposer une demande

Dans la perspective de la nouvelle entente, le MSSS sollicite donc des propositions de travail sur les thématiques prioritaires dégagées lors de la consultation de ses partenaires et qui sont cohérentes avec le bilan de mi-parcours du Plan d’action interministériel en dépendance 2018-2028 (PAID), le Programme national de santé publique 2015-2025, la Stratégie nationale 2022-2025 de prévention des surdoses de substances psychoactives — Parce que chaque vie compte et le Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022‑2027 — Ensemble pour les prochaines générations.

Volet Développement de l’expertise clinique

Tout organisme intéressé du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) peut soumettre une demande de financement à la Direction des programmes santé mentale et dépendance de son établissement d’attache.

Pour les organismes nationaux en dépendance, des précisions relatives au dépôt d'une demande sont disponibles dans le document Précisions et directives aux établissements pour l'appel à projets-pilotes – RSSS, page 3. Consultez la section Documentations ci-dessous pour y accéder.

La date limite du dépôt des demandes pour le volet Développement de l’expertise clinique était le 29 janvier 2024.

Volet Développement des connaissances

Pour le volet Développement des connaissances, une demande peut être déposée pour tout projet de recherche placé sous la responsabilité d’une chercheuse ou d’un chercheur de l’Institut national de santé publique (INSPQ) ou d’une chercheuse ou d’un chercheur affilié ou associé à l’Institut universitaire sur les dépendances (IUD).

La date limite du dépôt des demandes pour le volet Développement des connaissances était le 11 décembre 2023.

Documentations

Consultez les lignes directrices et les formulaires relatifs à l'appel à projets du PUDS de novembre 2023 pour les deux volets.