Information pour les professionnels de la santé

Personnes âgées

Milieu de vie

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a comme objectif non seulement d'assurer aux personnes hébergées en centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) des services continus, adéquats et personnalisés dans un milieu de vie adapté à leurs besoins mais, par des visites d'appréciation, il prend aussi les moyens pour améliorer la qualité des services.

De plus, le Règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d'hébergement et de soins de longue durée Fichier PDF. est entré en vigueur le 7 mars 2018. Il s'applique à l'installation et à l'utilisation de mécanismes de surveillance, dissimulés ou non, par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un CHSLD au sens de l'article 83 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou par son représentant visé à l'article 12 de la Loi.

Ce Règlement prend en considération les besoins des familles de veiller à la sécurité de leurs proches, le droit des aînés à la vie privée et à leur intégrité ainsi que la préservation de la réputation et de la relation professionnelle avec le personnel de l'établissement.

Le Règlement détermine notamment :

  • Les obligations pour l'usager et son représentant en ce qui concerne l'installation de mécanismes de surveillance;
  • Les modalités qui doivent être respectées quant à l'installation et à l'utilisation de ces mécanismes;
  • Des règles applicables aux enregistrements créés par ces mécanismes;
  • Les obligations des établissements de la santé et des services sociaux à l'égard de l'utilisation des mécanismes de surveillance.

Des outils visant à assurer la mise en œuvre de ce Règlement sont disponibles sur le site du Ministère de la Famille Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. pour accompagner les usagers, leurs proches, les établissements ainsi que toute personne travaillant au sein d'une installation maintenue par un CHSLD.

Dernière mise à jour : 12 décembre 2018, 11:14

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