Mise à jour d'une circulaire pour la facturation de services à l'entreprise privée

Nous désirons vous informer de la mise à jour de la circulaire ministérielles 2023-015  portant sur la contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un contrat de recherche ou d’une subvention.

Prendre note que les anciennes versions de la circulaire sont disponibles sur demande à la Direction de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux. Référez-vous à la section Recherche contractuelle pour de plus amples informations.