Principes de base

• Déclaration d'Helsinki – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains  – octobre 2013 – Association médicale mondiale
• Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale  – 2005 – Conseil de l'Europe
• Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme  – 2005 – UNESCO
• Protection des sujets humains – Rapport Belmont  – 1979
• Le Code de Nuremberg – 1947 
• Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine  – 1997 – Conseil de l'Europe

Cadre réglementaire

• Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2018)​ 
• Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique  – mai 2008 – Fonds de recherche du Québec – Santé
• Politique d’éthique en recherche  – avril 2016 – Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
• Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée  – octobre 2002

Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains

• Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains
• Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM) – 1998 (le document n’est plus en vigueur)

Cadre légal québécois

• Code civil du Québec  (principalement les articles : 10, 13, 15, 20 à 22, 24, 25, 35, 37, 1474)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux  (principalement les articles : 1, 19, 19.0.1, 19.1, 19.2, 23, 24, 27.3, 28, 34, 107, 233, 233.1)
• Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales 

Accès à l’information et confidentialité

• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (principalement les articles : 53 à 56, 59, 59.1, 60, 60.1, 63.1, 64, 125)
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé  (principalement les articles : 1, 2, 4 à 6, 8, 11 à 15, 17, 18, 18.1, 21.1, 30, 31)
• Loi concernant le partage de certains renseignements de santé 

Conduite responsable en recherche

• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche  – 2016 – Groupe sur la conduite responsable de la recherche
• Politique sur la conduite responsable en recherche  – septembre 2014 – Fonds de recherche du Québec
• Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations  – mai 2013 – World Conferences on Research Integrity
• Déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche  (en anglais) – septembre 2010 – World Conferences on Research Integrity

Banques de données et de matériel biologique

• Déclaration de l'AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé  – 2002 – Association médicale mondiale
• Lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les biobanques et bases de données de recherche en génétique humaine  – 2009 – OCDE

Génétique et génomique

• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme  – novembre 1997 – UNESCO
• Déclaration internationale sur les données génétiques humaines  – 2003 – UNESCO
• Énoncé de principes consolidé  – 2016 – Réseau de médecine génétique appliquée du Québec
• Les pratiques exemplaires dans la recherche en santé avec des enfants et des adolescents  – 2012 – Centre de génomique et politiques et Réseau de recherche en santé des enfants et des mères

Libre accès aux publications

• Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications  – février 2015 – Gouvernement du Canada
• Politique de diffusion en libre accès  – 2022 – Fonds de recherche du Québec – Santé

Essais cliniques et produits de santé naturels

• Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains  – 2003 – Conseil des organisations internationales des sciences médicales
• Lignes directrices opérationnelles pour les comités d’éthique chargés de l’évaluation de la recherche biomédicale  – 2000 – Organisation mondiale de la Santé
• Règlement sur les produits de santé naturels  – décembre 2018 – Gouvernement du Canada
• Surveillance de l'éthique de recherches comportant des essais cliniques biomédicaux  – mai 2013 – Office des normes générales du Canada
• Ligne directrice à l'intention des promoteurs d'essais cliniques : Demandes d'essais cliniques  – mai 2013 – Santé Canada
• Document d’orientation : Titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues  – août 2019 – Santé Canada
• Règlement sur les aliments et drogues  – décembre 2018 – Gouvernement du Canada
• Ligne directrice – Bonnes pratiques cliniques : addenda intégré de l’E6(R1) ICH thème E6(R2)  (en anglais seulement) – novembre 2016 – International Council for harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH)

Études épidémiologiques

• International Ethical Guidelines for Epidemiological Studies  – février 2008 – Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé