À propos

Le Comité central d’éthique de la recherche (CCER) s’assure de la conformité, sur le plan éthique, des projets de recherche avant d’en autoriser la mise en œuvre ou la poursuite et exerce le suivi continu de l’éthique des projets ainsi approuvés. Il dispose des mêmes pouvoirs que tout autre comité d’éthique de la recherche (CER). Il peut approuver telle quelle une activité de recherche, demander des modifications à une telle activité avant de l’approuver, assortir une approbation de conditions à observer, refuser et suspendre une activité de recherche.

Voici les différents mandats qui ont été confiés au CCER au fil des années par le ministre de la Santé et des Services sociaux :

• S’assurer du respect de la dignité des participants à la recherche, comme mentionné à l’article 21 du Code civil du Québec. En vertu de cet article, les projets de recherche qui impliquent des mineurs et des majeurs inaptes ou dont l’inaptitude est subite doivent obligatoirement être approuvés et suivis par un CER institué ou désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux.
• Permettre à un chercheur n’ayant pas accès à un CER désigné, alors que son projet le requiert, de s’adresser au CCER.
• Par un mandat élargi par le ministre à toutes les catégories de participants à la recherche, permettre à un chercheur dont l'établissement ne dispose pas d’un CER de pouvoir soumettre son projet au CCER même s’il n’implique que des majeurs aptes.
• Agir à titre d'instance d'appel d'une décision rendue par un CER d'un établissement qui ne dispose pas d'un comité d'appel.
• Évaluer les projets de recherche portant sur des activités de procréation assistée ou utilisant des embryons qui en sont issus mais qui n’ont pas servi à cette fin. Ce mandat découle de la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
• Mandat spécial de réalisation de l’examen éthique et du suivi continu des projets de recherche se déroulant à l’unité de bio-imagerie du Centre PERFORM de l’Université Concordia.

Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement du CCER, veuillez consulter les Règles de fonctionnement .