Principes de base

• Déclaration d'Helsinki – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains  – octobre 2013 – Association médicale mondiale
• Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale  – 2005 – Conseil de l'Europe
• Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme  – 2005 – UNESCO
• Protection des sujets humains – Rapport Belmont  – 1979
• Le Code de Nuremberg – 1947 
• Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine  – 1997 – Conseil de l'Europe

Cadre réglementaire

• Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)​ 
• Standards du FRSQ sur l'éthique de la recherche en santé humaine et l'intégrité scientifique  – mai 2008 (révisé 2009) – Fonds de recherche du Québec – Santé
• Politique d’éthique en recherche  – avril 2016 – Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
• Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée  – octobre 2002

Cadre légal québécois

• Code civil du Québec  (principalement les articles : 10, 13, 15, 20 à 22, 24, 25, 35, 37, 1474)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux  (principalement les articles : 1, 19, 19.0.1, 19.1, 19.2, 23, 24, 27.3, 28, 34, 107, 233, 233.1)
• Loi sur la gouvernance du système de santé et de service et de services sociaux 
• Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales 

Accès à l’information et confidentialité

• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (principalement les articles : 53 à 56, 59, 59.1, 60, 60.1, 63.1, 64, 125)
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé  (principalement les articles : 1, 2, 4 à 6, 8, 11 à 15, 17, 18, 18.1, 21.1, 30, 31)
• Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (entrée en vigueur progressive) 
• Loi concernant le partage de certains renseignements de santé 

Conduite responsable en recherche

• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche  – 2016 – Groupe sur la conduite responsable de la recherche
• Politique sur la conduite responsable en recherche  – novembre 2022 – Fonds de recherche du Québec
• Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations  – mai 2013 – World Conferences on Research Integrity
• Déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche  – septembre 2010 – World Conferences on Research Integrity

Banques de données et de matériel biologique

• Déclaration de l'AMM sur les considérations éthiques concernant les bases de données de santé  – 2022 – Association médicale mondiale