Lois et Règlements

• Loi sur les services de santé et les services sociaux
• Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et sur la disposition des cadavres 
• Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux
• Loi-cadre du système professionnel québécois (chapitre C-26), réglementant la pratique de plusieurs professions (y compris celle de technologiste médical) et précisant les conditions d’exercice professionnel

Formulaires

• Formulaire de demande d'ajout d'une nouvelle analyse de biologie médicale – Évaluation de la pertinence – Phase I;
• Formulaire de demande d'ajout d'une nouvelle analyse de biologie médicale – Évaluation de la validité analytique – Phase II;
• Complément d’information pour une analyse de biologie moléculaire;
• Demande d’ajout d’un ou de plusieurs gènes dans un panel déjà présent au Répertoire.

Circulaires – Normes et pratiques de gestion

Le ministère de la Santé et des Services sociaux publie régulièrement des normes et pratiques de gestion. Ces normes sont constituées de 2 chapitres :

• le Manuel de gestion financière (Tome 1) ;
• le Répertoire des circulaires (Tome 2) .

Circulaires – Biologie médicale

• Circulaire 2014-005 : Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux
• Annexe à la circulaire 2014-005 : Liste des centres d'activités pour lesquels il n'y a aucune facturation interétablissement
• Circulaire 2014-009 : Utilisation des ressources matérielles et humaines d'un établissement qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services**
• Annexe 1 de la circulaire 2014-009 : Exemples de cibles ministérielles et cliniques en termes de délais d’accès
• Annexe 2 de la circulaire 2014-009 : Dispositions légales relatives aux services assurés et non assurés au 24 février 2014
• Circulaire 2015-022 et annexes : Acquisitions de fournitures médicales et d’équipements médicaux sous la coordination du ministère de la Santé et des Services sociaux
• Circulaire 1995-012 : Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé
• Circulaire 2011-012 : Mécanisme d’autorisation et de remboursement des analyses de biologie médicale non disponibles au Québec
• Annexe à la circulaire 2011-012 : Schéma résumant le mécanisme d'autorisation et de financement des analyses de biologie médicale non disponibles au Québec
• Manuel de gestion financière : Laboratoires de biologie médicale

Guides de pratique

• Guide de l'utilisateur pour mesurer le temps de réponse en pathologie
• Guide sur l’assurance qualité en anatomopathologie – Direction québécoise de cancérologie
• Détection du marqueur HER2 dans le cadre du traitement du cancer gastrique et de la jonction gastro-œsophagienne – Direction québécoise de cancérologie
• Normes et guides – Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ)