Ministère de la Santé et des Services sociaux
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Information pour les professionnels de la santé
Références
Aspects médico-légaux
- Le médicament et le consentement aux soins
– Collège des médecins du Québec - Code civil du Québec
- Code de conduite provincial des techniciens ambulanciers-paramédics du Québec
- Autonomie des personnes – Éducaloi
Dernière mise à jour : 02 mai 2025