Renseignements accessibles sur la personne vaccinée

Le registre de vaccination contient notamment l'information suivante sur la personne vaccinée :

• le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'assurance maladie et l'adresse de résidence;
• les vaccins déjà reçus et les contre-indications, s'il y a lieu (ex. : allergies).

Lors du déploiement dans les CLSC de chaque région, les données existantes sur la vaccination d'une personne ont été transférées au Registre de vaccination du Québec. Ces données provenaient :

• des bases de données locales et régionales I‑CLSC, LogiVac et Vaxin;
• du fichier de vaccination contre la grippe pandémique A(H1N1);
• et du fichier de vaccination contre la rougeole et le méningocoque B.

Ainsi, la complétude du registre de vaccination dépend de l'information disponible dans les banques locales, régionales et provinciales au moment du versement de ces banques dans le registre. Dès que le registre de vaccination est accessible, tous les actes de vaccination doivent y être saisis.

Personnes autorisées à consulter le registre

Les renseignements que contient le registre de vaccination peuvent être communiqués, sous certaines conditions précisées dans la Loi sur la santé publique (LSP, a.65), aux personnes suivantes :

• aux intervenants autorisés (les infirmières, les infirmières auxiliaires, les sages-femmes, les inhalothérapeutes, les pharmaciens et les médecins);
• au directeur national de santé publique;
• aux directeurs régionaux de santé publique;
• aux membres du personnel autorisé d'un établissement qui exploite un CLSC.

Les agentes administratives qui agissent en soutien aux personnes autorisées peuvent aussi avoir accès au registre de vaccination.

Accès à l'historique vaccinal

Les intervenants autorisés des établissements où le registre de vaccination a été déployé peuvent le consulter pour connaître l'historique vaccinal d'un usager.

Les intervenants autorisés n’ayant pas obtenu leur accès au registre de vaccination doivent faire une demande d'accès au dossier local de l'établissement ayant prodigué les actes de vaccination à l'usager. En effet, la Loi sur la santé publique ne prévoit pas la communication des renseignements du registre de vaccination entre les vaccinateurs.

En aucun cas, un vaccinateur ne doit présenter une demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination au responsable de l'accès et de la protection des renseignements personnels du MSSS pour obtenir l'historique vaccinal d'un usager.

Exemple de situation et procédure à suivre

Situations	Processus
Usager qui souhaite connaître son historique de vaccination	L'usager doit compléter une demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination .
Vaccinateur qui souhaite connaître l'historique vaccinal d'un usager	Le vaccinateur peut utiliser son accès au registre de vaccination ou faire une demande d'accès au dossier local de l'établissement.
Usager qui souhaite obtenir de l'information générale relative au registre de vaccination	L'usager peut communiquer avec Services Québec .