Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel a été adopté à l’occasion de l’Assemblée mondiale de la santé par 118 pays, dont le Canada, en 1981. Ce document contient un ensemble de recommandations dont l’esprit est d’encadrer les activités de commercialisation de tout produit utilisé comme aliment de substitution au lait maternel. Il ne s’applique ni à la production ni à l’utilisation de ces produits. Il a pour but de contribuer à procurer aux nourrissons une nutrition sécuritaire, saine et adéquate tout en protégeant et en encourageant l’allaitement au sein. Il assure une utilisation correcte des substituts du lait maternel lorsque ceux-ci sont nécessaires, sur la base d’une information adéquate et au moyen d’une mise en marché appropriée.

Produits couverts par le Code

•  Tout lait commercialisé pour l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants jusqu’à l’âge de trois ans (ex. : préparations commerciales pour nourrissons)
• Autres aliments et boissons commercialisés pour l’alimentation des bébés pendant les six premiers mois de leur vie (ex. : céréales et jus)
• Biberons et tétines

Résumé du Code

• Interdire la promotion des laits artificiels, des tétines et des biberons auprès du grand public.
• Interdire la distribution d’échantillons gratuits aux femmes enceintes et aux parents.
• Interdire la promotion des laits artificiels, des tétines et des biberons dans le système de soins de santé (pas d’échantillons ni d’approvisionnement gratuits).
• Interdire le recours à du personnel payé par les fabricants pour donner des conseils aux parents.
• Interdire la distribution de cadeaux et d’échantillons personnels aux professionnels de la santé.
• Interdire la promotion d’aliments commerciaux pour bébés, comme les solides en pot, les céréales, les jus et l’eau embouteillée, afin de ne pas nuire à l’allaitement exclusif.
• Exiger que les emballages et les étiquettes mentionnent clairement la supériorité de l’allaitement au sein en plus de comporter une mise en garde contre les risques et le coût de l’alimentation artificielle.
• S’assurer que les fabricants et les distributeurs fournissent aux professionnels de la santé une information scientifique et se limitant aux faits.
• S’assurer que tous les produits sont de bonne qualité, que la date de péremption y est indiquée et que les emballages ne comportent pas de termes comme humanisé ou maternisé.
• Afin d’éviter les conflits d’intérêts, faire en sorte que les professionnels de la santé qui travaillent auprès des nourrissons et des jeunes enfants ne reçoivent pas de soutien financier (ex. : vacances, invitations à des congrès, etc.) de la part des compagnies de produits alimentaires pour bébés.

Une circulaire ministérielle  encadre l’approvisionnement en préparations commerciales pour nourrissons dans les hôpitaux.