Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Gestion des permis délivrés aux thanatopracteurs et aux entreprises de services funéraires
Certaines dispositions de la Loi sur les activités funéraires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Celles-ci ne sont pas décrites sur cette page. Pour plus d’informations, se référer au Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires.
Liens utiles et ressources
Liens utiles
- Répertoire des entreprises de services funéraires
- Que faire lors d’un décès
- Québec.ca - Don de corps - Québec.ca
- Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables - Services funéraires et sépulture - Office de la protection du consommateur
- Services funéraires et sépulture - Section pour les consommateurs - Office de la protection du consommateur
- Bureau du coroner
- Exploitation d'un cimetière, d'un columbarium ou d'un mausolée
Ressources
Direction responsable du dossier funéraire au MSSS
Pour les questions relatives aux permis funéraires
permisfuneraire@msss.gouv.qc.ca
Pour les questions relatives au domaine funéraire en général
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Direction responsable des plaintes
Seules les plaintes portant sur une infraction aux lois ou règlements sous la responsabilité du MSSS peuvent être adressées aux Directions de l’inspection et des enquêtes du MSSS.
Les plaintes ne doivent pas contenir de demandes de renseignements se rapportant à la législation. Les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles.
Déposer une plainte
Il est préférable de déposer votre plainte par téléphone.
Québec : 1 877 416-8222 (sans frais)
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Directions de l’inspection et des enquêtes
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec) G2E 6J5
Dernière mise à jour : 31 octobre 2024