Le gouvernement peut prescrire, par règlement, des normes et conditions d’inhumation et d’exhumation.

Inhumation

Toute inhumation de cadavres doit être faite dans un lot ou un mausolée situé dans un cimetière ou, après avoir obtenu l’autorisation du ministre, dans un autre lieu.

Exhumation

Toute exhumation de cadavres doit être autorisée par le tribunal. La personne qui désire faire exhumer un cadavre doit présenter une demande en ce sens à un juge de la Cour supérieure. Cette demande doit être accompagnée d’une autorisation du directeur national de santé publique (DNSP). Elle doit être notifiée à l’exploitant du lieu où est inhumé le cadavre.

Le DNSP donne son autorisation à l’exhumation de cadavres s’il estime qu’elle ne présente pas de risque pour la santé publique. L’exhumation peut être assortie de certaines conditions.

La demande d’autorisation d’exhumation de cadavres se fait généralement via une lettre adressée au DNSP par le juriste (avocat ou notaire) qui va présenter la demande à la cour. Elle doit comprendre les informations suivantes :

• l’identité de la personne dont on souhaite exhumer les restes;
• les causes du décès, par exemple, le certificat SP3. Si celui-ci n’est pas disponible, fournir la date de naissance et la date et le lieu du décès.
• les lieux d’inhumation et de réinhumation;
• le nom de l’entreprise de services funéraires qui sera chargée de la procédure.

Les demandes doivent être acheminées à exhumation@ssss.gouv.qc.ca

L’exhumation de cendres n’exige pas une autorisation du DNSP puisque les cendres humaines produites par le processus de crémation par le feu au Québec ne présentent pas de risque de contagion, quelle que soit la cause du décès . Pour plus d’informations consulter l’article 41 du Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (chap. A-5.02, r.1).