• Accès à la carte d’assurance maladie
• Possession de drogue ou d’arme blanche
• Possession d’armes à feu
• Possession d’arme à feu à l’extérieur de l’urgence
• Abus envers les personnes

Lorsqu’un usager se rend à l’urgence, il suit un certain parcours avant de recevoir les soins requis par sa condition. La responsabilité de l’établissement envers l’usager débute dès que ce dernier entre sur le terrain de l’installation. Certaines précautions méritent d’être prises afin de diminuer les risques pour l’usager durant ce parcours.

Une signalisation doit être en place afin d’indiquer à tous de procéder initialement à une hygiène des mains. Un distributeur de solution hydroalcoolique doit se situer immédiatement à côté de cette signalisation ainsi que des explications sur l’utilisation adéquate du produit.

Une signalétique doit également indiquer aux usagers et à leurs accompagnateurs qui présentent des symptômes infectieux de respecter l’hygiène et l’étiquette respiratoire. À cet effet, l’établissement doit rendre disponibles des masques de procédure, des papiers mouchoirs, une poubelle qui ne requiert pas de contact ainsi qu’une section réservée aux personnes atteintes d’une infection respiratoire.

L’urgence est facilement localisable, donc bien identifiée aux abords de l’édifice pour que toute personne soit en mesure d’en repérer immédiatement l’entrée. Le lieu où se trouve l’urgence est bien indiqué à chacune des autres portes de l’édifice et le parcours pour s’y rendre est facile à suivre et clairement indiqué. La distinction entre l’entrée principale et l’entrée de l’urgence est évidente.

Une situation d’urgence peut également concerner un employé ou un visiteur à l’intérieur de l’installation ou sur son terrain. Afin de ne pas mettre en péril la santé de la personne en difficulté, il faut éviter toute confusion quant à l’identité des personnes qui lui porteront secours ou la conduiront à l’urgence. Des mesures de sécurité clairement définies et des procédures d’intervention envers la personne en difficulté doivent être appliquées autant sur l’ensemble du terrain de l’installation qu’à l’intérieur de celle-ci. Les membres de l’urgence ou de l’équipe de réanimation de l’établissement, accompagnés de préposés, sont probablement les personnes les mieux préparées pour répondre à ce genre de situation. L’équipe se déplace promptement sur les lieux de l’incident pour prendre en charge l’usager en difficulté et l’évaluer selon les procédures établies. Selon les établissements, des mesures d’urgence encadrant ces procédures sont élaborées, définies et clairement diffusées dans l’organisation. Différents codes de couleurs ou nomenclatures peuvent être associés à ces mesures d’urgence. Il importe de bien les reconnaître et de les promouvoir, car il peut être courant que les services d’urgence soient impliqués dans la gestion de ces situations.

Qui plus est, l’établissement doit promouvoir une politique et une procédure assurant un accès sécuritaire à ses installations en cas de situation de violence ou d’agression de la part d’un usager. En tout temps, la sécurité des lieux, des usagers et du personnel de l’urgence doit être engagée de la part de l’établissement.

Accès à la carte d’assurance maladie

Afin de pouvoir faciliter la prestation future de soins de santé ou de médicaments, il est souhaitable que la personne puisse avoir en sa possession sa carte d’assurance maladie valide.

Au Québec, une modalité administrative particulière existe afin de faciliter l’obtention de la carte d’assurance maladie pour les personnes en situation d’itinérance. Ce service est disponible à travers toutes les régions du Québec et il est gratuit pour la personne en situation d’itinérance (aucuns frais pour la délivrance de la carte ni pour la photo). Il permet à certains types d’acteurs travaillant dans les établissements de santé et de services sociaux, les centres locaux d’emploi, les bureaux de Services Québec ainsi qu’à certains organismes communautaires reconnus d’attester de l’identité d’une personne et de sa situation d’itinérance afin de recevoir la carte d’assurance maladie pour cette personne et de la lui remettre.

Une fois la demande de carte remplie et reçue à la RAMQ, si la personne est déclarée admissible à l’assurance maladie, une carte d’une durée d’un an sera produite. La personne devra donc reprendre le processus avant l’expiration de sa carte (aucun avis de renouvellement n’est transmis par la RAMQ).

Pour plus d’information sur le processus, vous pouvez contacter la RAMQ.

Possession de drogue ou d’arme blanche

Toute personne en possession de drogue ou d’arme blanche à l’urgence, que son état nécessite ou non des soins en santé mentale ou en santé physique, se verra retirer la drogue ou l’arme blanche qu’elle a en sa possession, le tout dans le respect de son anonymat. Si la personne est consentante, elle remet la drogue ou l’arme blanche à un responsable ou à un policier, selon les procédures établies. En cas de refus, l’intervention d’un policier devient essentielle. La protection du personnel de l’urgence ainsi que celle des autres usagers prévalent. Les établissements doivent élaborer des politiques et procédures permettant au personnel de l’urgence de disposer de ces éléments en partenariat avec le service de sécurité de l’installation.

Ces outils du ministère de la Sécurité publique  permettront de guider vos droits et vos obligations en regard de la gestion des armes à feu en milieu de santé.

Un outil élaboré par le gouvernement du Québec aide à comprendre les principes de gestion et le cadre légal entourant la récente légalisation du cannabis .

Possession d’armes à feu

Le personnel divulgue aux policiers le signalement de toute personne en possession d’une arme à feu à l’urgence. L’établissement et les agents de la paix conviendront par la suite de la conduite à tenir, particulièrement si la personne refuse de remettre son arme.

Possession d’arme à feu à l’extérieur de l’urgence

Compte tenu des efforts consentis actuellement à la prévention des suicides et des homicides par arme à feu, si le personnel d’un établissement est au courant qu’une personne possède une arme à feu et que, pour une raison impérative et objective ayant trait à la santé de celle-ci ou de son entourage, il croit que la possession de cette arme constitue un danger, il peut divulguer ce fait aux agents de la paix. Ces derniers jugeront de la pertinence de faire une demande d’ordonnance d’interdiction préventive de possession d’armes.

Abus envers les personnes

Le milieu hospitalier comporte aussi des risques pour les personnes en état de grande vulnérabilité. Les abus de droit ou tout autre type d’abus envers les personnes de la part du personnel, d’ambulanciers, de policiers ou de proches doivent faire l’objet de signalement auprès des organismes responsables, lesquels pourront appliquer les mesures légales appropriées.

Visant la reconnaissance des situations potentielles de violence ou d’abus psychologique, physique ou sexuel, une attention particulière est accordée aux enfants, aux clientèles vulnérables, aux personnes aînées, aux personnes originaires de minorités ethniques, aux personnes présentant un handicap physique et à celles souffrant de problèmes graves de santé mentale (par exemple la psychose ou la déficience intellectuelle). Ainsi, chaque établissement doit se doter d'une politique et d'une procédure en ce qui a trait aux situations potentielles d'abus des aînés.