Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Services préhospitaliers d'urgence

Demandes de transfert des clientèles de l'urgence

Lors du transfert d’un usager à partir de l’urgence, le mode de transport le plus approprié doit être choisi par l’établissement demandeur. Ces transports ne requièrent pas nécessairement un véhicule ambulancier.

La politique de déplacement de l’usager (PDU) encadre le déplacement d’une personne :

  • lors d’un transfert;
  • lorsqu’elle a 65 ans et plus;
  • lorsqu’elle reçoit des soins de fin de vie;
  • lorsqu’elle est dans une situation d’éloignement géographique (200 km et plus) qui requiert des soins et des services considérés comme électifs, c’est-à-dire pour les soins et services non urgents et non disponibles dans la région d’origine;
  • lorsqu’elle est en traitement oncologique;
  • lorsqu’elle est en attente de greffes ou en suivi après une greffe;
  • lorsqu’il s’agit d’une personne issue d’une communauté autochtone qui s’adresse au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James et à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.

En outre, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) demande aux établissements du réseau de se doter d’une politique régionale de déplacement des usagers qui doit prendre en considération les particularités locales. Par ailleurs, la politique régionale de déplacement des usagers ne peut octroyer de bénéfices ou des avantages moindres à la PDU nationale.

Pour plus d’information, consulter la publication ministérielle sur le transport médical Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Transport adapté ou véhicule ambulancier

Un transport adapté doit être privilégié lorsqu’il est cliniquement approprié, et ce, dans le but d’améliorer l’efficience et la disponibilité des services ambulanciers lors de situations d’urgence ainsi que de réduire les coûts systémiques.

Lorsque la condition clinique de l’usager ne requiert pas un transfert urgent ou des soins actifs, la coordination et la planification du transport sont souvent plus faciles avec un transporteur adapté qu’avec les SPU. L’utilisation du transport adapté inclut les avantages suivants :

  • augmentation de la disponibilité des services ambulanciers permettant une amélioration du temps de réponse auprès de la clientèle ayant des besoins immédiats;
  • ponctualité accrue pour les demandes planifiées;
  • diminution importante des coûts de transport pour l’établissement;
  • possibilité de transporter plus d’un usager à la fois.

Pour ce qui est du transfert entre deux installations, l’ambulance représente le mode de transport le plus approprié lorsque :

  • le médecin, l’infirmière ou l’inhalothérapeute accompagne l’usager lors du transport;
  • l’usager doit absolument demeurer couché en raison de sa condition médicale;
  • l’administration de médicaments par voie parentérale ne peut être retardée ou temporairement cessée. En ce cas, la décision repose sur le risque identifié, réel ou appréhendé, correspondant à la situation particulière de la personne concernée par le transport;
  • toute autre situation, selon le jugement clinique du médecin ou de l’infirmière.

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

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