Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Mesures d'urgence
À propos
Bien que ce guide vise à soutenir les établissements dans l’organisation de leurs services d’urgence, il ne couvre pas de façon exhaustive tous les codes d’urgence en vigueur au Québec (par exemple : code blanc, code noir, code brun, code argent). L’élaboration et la mise en œuvre de ces protocoles relèvent des directions générales, en collaboration avec les services de mesures d’urgence et de sécurité civile de chaque établissement.
Cela dit, en raison de l’ampleur des réorganisations qu’implique le code orange, lequel sert à signaler l’arrivée massive d’usagers ou de sinistrés provoquant le dépassement des capacités régulières d’une installation, il demeure pertinent d’en présenter ici les grands principes. Chaque établissement est responsable de définir et d’adapter les mesures spécifiques liées à ce plan d’urgence pour chacun de ses services d’urgence. Les lignes directrices générales seront exposées dans ce guide, tandis que les politiques et procédures propres à chaque installation en préciseront les modalités d’application.
Plan d'urgence : Code orange
Toute urgence peut être confrontée à un sinistre majeur ou un désastre et devoir gérer, en très peu de temps, l’arrivée de nombreuses personnes blessées, intoxiquées ou exposées à un agent chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Le code orange se définit comme une situation où les ressources normalement disponibles pour accueillir les usagers sont inadéquates considérant le nombre de victimes et la sévérité de leur condition.
Chaque établissement et, plus spécifiquement, chaque installation, doit concevoir son plan d’urgence selon les ressources locales, la géographie, le bassin de population et selon l’analyse des risques présents sur le territoire, comme la proximité d’usines utilisant des produits chimiques, d’aéroports, de voies ferroviaires ou de lieux de rassemblement culturels ou sportifs. Les situations à prévoir peuvent varier, mais incluent généralement la prise en charge de personnes traumatisées, exposées à des substances toxiques chimiques (décontamination), radioactives (décontamination et distanciation) ou bactériologiques (isolement). Un guide sur la décontamination des personnes en centre hospitalier est disponible sur l’intranet réseau. Des intoxications au monoxyde de carbone, à l’ammoniac ou toute autre situation à composantes mixtes pourraient également survenir. Le plan d’urgence lié au code orange doit également répondre à une arrivée massive d’usagers victimes d’un même événement comme un tremblement de terre, une personne armée ou encore un accident de la route impliquant un nombre important de victimes.
Considérant que la capacité d’accueil de l’urgence sera dépassée, le plan d’urgence doit mobiliser tout le centre hospitalier. Chaque département/service doit avoir son propre plan de soutien à l’urgence en cas de sinistre. Une composante importante du soutien de l’installation est de faciliter le déplacement immédiat des usagers de l’urgence afin d’en maximiser la capacité d’accueil. Le plan d’urgence doit inclure une stratégie de rappel de personnel et de gestion des activités (cliniques ou autres) en surcapacité pendant la durée de la crise.
Le plan doit prendre en considération différents aspects tels que la gestion des accès au centre hospitalier, la gestion des communications, la mise en place d’un centre de commandement et d’une salle de presse. Le plan doit prévoir la gestion de la sécurité, des visiteurs, de l’arrivée et de la désignation du personnel. Il doit aussi considérer que les modes de communication habituels peuvent être surchargés ou non fonctionnels.
Les processus de travail habituels doivent être maintenus autant que possible. Cependant, le fonctionnement en mode code orange à l’urgence nécessite certains changements dans l’organisation des soins aux usagers, notamment en ce qui a trait au triage, à la répartition des aires de travail et des tâches, ainsi qu’aux effectifs requis. Il est essentiel d’optimiser la fluidité du déplacement des personnes prises en charge afin de réduire au maximum la durée du séjour dans les locaux de l’urgence.
Activation du code orange
La décision d’activer le code orange entraînera des répercussions importantes sur l’ensemble du fonctionnement du centre hospitalier et doit donc suivre un protocole préétabli strict, en plus d’impliquer des acteurs préautorisés.
On peut établir des niveaux d’alerte (préalerte de niveau 1, 2, etc.) pour lesquels seulement une mobilisation partielle des ressources serait nécessaire. Considérant que cet événement est rare, les documents doivent être concis, clairs et disponibles dans un endroit stratégique à l’urgence. Il est souhaitable que tout le personnel clé puisse y avoir accès en ligne.
Réorganisation des tâches du personnel
Lors d’un code orange, le personnel est divisé en équipes consacrées à des fonctions spécifiques, soit :
- la gestion des usagers déjà présents à l’urgence au moment du déclenchement du code;
- la prise en charge des nouveaux usagers;
- la gestion administrative du département et du code.
Le nombre d’effectifs présents à l’urgence, le jour de la semaine et l’heure de la journée devront moduler la distribution des tâches.
La communication avec les autres départements, l’administration du centre hospitalier et du milieu préhospitalier ainsi que la gestion des ressources humaines et matérielles constituent des exemples de tâches administratives à exécuter pendant le code orange. De plus, le déplacement des usagers de l’urgence doit être coordonné en collaboration avec l’équipe soignant les usagers déjà présents dans l’urgence au moment du déclenchement du code orange. Des fiches précisant les tâches de chaque membre du personnel sélectionné doivent être disponibles.
Appel du personnel
Une liste de rappel du personnel tenue à jour est essentielle. Cette liste doit permettre de contacter facilement les individus, dans un ordre prédéterminé. Il faut prévoir un mécanisme fiable pour joindre du personnel supplémentaire, par exemple un système de garde à tour de rôle ou l’appel en éventail. De plus, on doit prévoir de recourir à du personnel qui ne travaille habituellement pas à l’urgence, mais qui possède une formation antérieure ou équivalente. La vérification régulière des listes de rappel, sur une base annuelle ou bisannuelle, est essentielle pour assurer leur fiabilité en situation d’urgence.
Triage et réorganisation des aires de soins
La méthode de triage doit généralement être adaptée lors d’un code orange. En effet, le niveau de priorité de chaque usager doit être établi beaucoup plus rapidement qu’à l’habitude (30 secondes ou moins par personne). L’échelle de triage habituelle n’est pas adaptée à ce type de situation, sauf si les arrivées sont progressives. La méthode START, utilisée en milieu préhospitalier dans toute la province et largement employée à l’échelle internationale, doit être privilégiée. Elle classe les personnes en quatre catégories de priorité selon un algorithme simple : rouge (immédiat), jaune (urgent), vert (moins urgent) et noir (décès ou mort imminente). L’évaluation repose sur trois paramètres physiologiques : la respiration, la perfusion et l’état mental, permettant de déterminer le plus objectivement possible le niveau de priorité de chaque personne.
Les usagers catégorisés « rouge » sont dirigés vers des civières avec moniteurs cardiaques. Ceux catégorisés « jaune » sont conduits vers des civières avec ou sans moniteur cardiaque. Les personnes catégorisées « vert » sont dirigées à l’aire ambulatoire, mais peuvent être déplacées à l’extérieur de l’urgence, au besoin, dans une salle de rencontre, un amphithéâtre ou une cafétéria, par exemple. Enfin, un local adjacent devra être désigné comme morgue temporaire pour les personnes catégorisées « noir ».
Système de gestion des informations
Un plan de gestion des informations est essentiel. Il comprend la gestion des dossiers, l’identification et l’enregistrement des usagers, la réconciliation des dossiers une fois les personnes identifiées et le suivi de la situation à l’urgence, y compris les arrivées et les sorties. Autant que possible, le plan doit incorporer des moyens simples, rapides et fiables. De plus, les dossiers et documents médicaux doivent être assemblés à l’avance et facilement accessibles. Les urgences déjà informatisées devraient veiller à ce que l’ensemble des informations liées à l’épisode de soins de l’usager soit consigné dans leurs systèmes numériques. Il est essentiel d’éviter l’introduction de nouveaux processus de gestion des données en situation exceptionnelle, comme lors d’un code orange, afin de préserver la cohérence, la traçabilité et l’efficacité des interventions.
Retour aux activités normales
Les étapes de retour aux activités normales doivent être prévues et inclure obligatoirement un débreffage avec le personnel. Un soutien émotionnel doit être prévu et disponible, tant pour le personnel que pour les victimes et leurs familles. Le plan de code orange devra être analysé afin d’en relever les forces et les faiblesses et, ultimement, d’en améliorer le fonctionnement. Les modalités locales de retour aux activités normales seront incluses à la politique et procédure de l’établissement, en fonction des composantes et réalités internes.
Intégration, formation et simulation
Des exercices de simulation doivent être organisés périodiquement afin de familiariser le personnel avec les procédures, d’identifier les lacunes opérationnelles et d’optimiser les protocoles existants. Qui plus est, les équipements entreposés tels que les radios de communication interne devraient être inspectés et testés régulièrement pour être opérationnels en tout temps.
Un comité permanent consacré à la gestion du code orange doit être en place et assumer la responsabilité de la mise à jour du protocole, de la coordination des exercices et du suivi des recommandations issues des simulations.
Dans une perspective de gestion intégrée des urgences, le protocole de code orange doit être harmonisé avec ceux des partenaires externes, notamment les services préhospitaliers d’urgence, les corps policiers, les équipes HAZMAT (abréviation de hazardous materials), la santé publique, la sécurité civile et tout autre intervenant concerné. Cette coordination intersectorielle est cruciale pour assurer une réponse cohérente et efficace.
Enfin, le protocole de code orange devrait être intégré dans la formation d’accueil de tout nouveau membre du personnel œuvrant à l’urgence, afin de garantir une compréhension commune des rôles, des responsabilités et des mécanismes d’intervention en situation de crise.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025, 15:35