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Une trousse urinaire légale pour les personnes victimes d’intoxication à leur insu (sans suspicion d’agression sexuelle) a été déployée le 1^er décembre 2023 dans l’ensemble des urgences de la province, incluant les régions 17, 18 et le CLSC Naskapi. Pour bénéficier de la trousse, l’intoxication présumée doit avoir eu lieu dans les 48 dernières heures, puisque passé ce délai, les substances ayant pu être utilisées par l’auteur de l’intoxication sont plus difficiles à détecter.

Service offert

Lorsqu’une personne pense avoir été intoxiquée à son insu (sans suspicion d’agression sexuelle), elle peut demander qu’une trousse urinaire légale soit réalisée afin d’effectuer une recherche toxicologique complète permettant de détecter plus de 200 substances. Il s’agit d’un des éléments de preuve qui pourrait être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire, si la personne victime souhaitait porter plainte.

Voici les principales classes de substances qui peuvent être détectées :

• Les drogues d’abus : GHB, méthamphétamine, cannabis, cocaïne, héroïne, kétamine, drogues de synthèse, etc.
• Certaines classes de médicaments : benzodiazépines, opioïdes (analgésiques narcotiques), anxiolytiques, antipsychotiques, etc.
• Alcool

Procédure

Plusieurs substances peuvent être utilisées dans les cas d’intoxication à l’insu d’une personne. Certaines substances sont détectables pendant quelques heures, dont le GHB, alors que d’autres substances le sont pendant quelques jours. La trousse doit donc être réalisée dans les meilleurs délais. Peu importe la substance suspectée par la personne victime, la trousse urinaire légale doit être réalisée si l’intoxication présumée remonte à moins de 48 heures.

Pour réaliser la trousse urinaire légale, un court formulaire doit être rempli, la personne doit fournir au personnel de l’urgence un échantillon d’urine et consentir à la remise de la trousse au service de police local, afin que l’échantillon soit analysé au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) pour obtenir les résultats aux fins de l’enquête policière.

Une fois la trousse urinaire réalisée au service d’urgence, un policier récupère la trousse à l’urgence et l’achemine au LSJML. Par la suite, un policier ayant autorité sur le territoire où l’intoxication présumée a eu lieu communique avec la personne pour prendre sa déclaration et recueillir des précisions supplémentaires. Une enquête est ensuite déclenchée. Un policier informe la personne des résultats d’analyse reçus du LSJML (l’analyse prend généralement entre un et trois mois) et discute avec elle de la suite du processus d’enquête. La réalisation de la trousse urinaire légale est une démarche volontaire. La personne victime peut en tout temps décider de mettre fin au processus.

Exclusions

Si l’intoxication remonte à plus de 48 heures et que la personne désire porter plainte, elle doit contacter son corps de police local.

Cette trajectoire ne remplace pas l’offre des centres désignés pour les personnes victimes d’agression sexuelle. Si la personne a été victime d’une agression sexuelle, ou soupçonne l’avoir été, elle doit être dirigée vers un centre désigné pour répondre aux besoins des personnes victimes d’agression sexuelle . Dans ce centre, elle pourra, si elle le souhaite, bénéficier d’une trousse médicolégale ou d’une trousse médicosociale. La trousse médicolégale comprend les mêmes analyses que la trousse urinaire légale. Il est donc important de ne pas réaliser les deux : si la trousse médicolégale est utilisée, la trousse urinaire légale ne doit pas l’être. Il est également essentiel de préciser que dans la grande majorité des cas d’agression sexuelle, la personne n’aura pas de marques physiques ou de symptômes de cette agression. Pour toute question relative aux agressions sexuelles, vous pouvez diriger la personne vers le site Info-aide violence sexuelle .

À titre informatif, voici un résumé des principales différences entre les trajectoires offertes pour les personnes victimes d’agression sexuelle et les personnes victimes d’intoxication à leur insu :

Formation

Les services d’urgence doivent assurer la formation des infirmières qui pourraient être amenées à réaliser une trousse urinaire légale. Pour ce faire, des documents nécessaires à la formation  sont disponibles sur l’intranet du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), incluant :

• une procédure complète décrivant chacune des étapes pour réaliser une trousse urinaire légale;
• un aide-mémoire résumant les différentes étapes à réaliser.

Documentation

La documentation requise pour réaliser une trousse urinaire légale , disponible en anglais et en français sur l’intranet du RSSS, inclut :

• les formulaires en version statique et dynamique;
• le dépliant à remettre aux personnes qui demandent que soit réalisée une trousse urinaire légale;
• les coordonnées des corps policiers à contacter pour qu’ils viennent récupérer une trousse urinaire légale.