Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Réalisation immobilière

À propos

Pour répondre aux objectifs de fonctionnalité de l’urgence, l’aménagement des lieux physiques découle des besoins cliniques évalués en début de projet et non l’inverse. En fonction des travaux à réaliser, que ce soit pour le réaménagement d’une urgence actuelle, un agrandissement ou une nouvelle construction, le projet immobilier doit être présenté au MSSS afin d’assurer son autorisation et son financement. Pour ce faire, toute demande de projet doit être soumise à la direction des projets immobiliers (DPI) du MSSS qui assurera la coordination avec toutes les directions concernées.

La première étape du projet immobilier sera de déposer un plan clinique au MSSS afin de bien cibler les besoins cliniques de cette urgence. Les établissements peuvent s’appuyer sur le Guide d’élaboration du plan clinique - Répertoire des guides de planification immobilière. Pour tout questionnement lors de l’élaboration du plan clinique, vous pouvez contacter la direction des services d’urgence (DSU) à l’adresse suivante : dsu@msss.gouv.qc.ca.

À la suite de ce dépôt, un avis de pertinence clinique sera émis par la DSU. Sous réserve des disponibilités budgétaires requises pour le projet, le ministre autorisera l’établissement à procéder à l’élaboration d’un programme fonctionnel (PF) selon la Méthodologie : Programme fonctionnel et technique - Répertoire des guides de planification immobilière. Pour tout questionnement lors de l’élaboration du PF, vous pouvez contacter la DPI.

Le PF est un document programmatique dont le contenu définit la commande qui sera adressée aux professionnels de la construction aux fins de planification et d’exécution du projet immobilier. Lors de la planification du projet, le PF permet à l’établissement de convenir des exigences relatives à l’organisation fonctionnelle, opérationnelle et physique des lieux avec les responsables et les membres du personnel des services touchés par le projet, en fonction du plan clinique approuvé.

En ce qui a trait à l’aménagement de la zone d’évaluation rapide (ZER), consultez les orientations ministérielles : Organisation et implantation d’une ZER pour vous guider.

Finalement, l’environnement physique de l’urgence devra également être adapté aux besoins des personnes âgées puisqu’un séjour prolongé à l’urgence peut entraîner des conséquences délétères sur cette clientèle. Pour obtenir plus d’informations, consultez le Cadre de référence : Vers un service d’urgence adapté pour la personne âgée ainsi que le Cadre de référence : Approche adaptée à la personne âgée (AAPA).

Dernière mise à jour : 08 juillet 2024

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