Conformément à la loi, Santé Québec a l’obligation d’adopter un code d’éthique  qui indique les droits des usagers, de même que les pratiques et les conduites attendues des personnes qui, au sein d’un établissement de Santé Québec, exercent des activités à l’endroit des usagers. Ce code d’éthique s’applique au siège social de Santé Québec ainsi que dans tous ses établissements. Préalablement à l’adoption de ce code d’éthique, les codes d’éthique des établissements en vigueur au 1^er décembre 2024 continuent de s’appliquer de manière transitoire.

Chaque établissement de Santé Québec s’assure que toute personne qui y travaille a accès au code d’éthique et connaît et applique les pratiques et les conduites attendues à l’endroit des usagers. Il doit en remettre une copie à tout usager qu’il héberge ou qui lui en fait la demande