Démarches entreprises depuis le 1^er janvier 2024 dans le but d’installer un appareil de tomodensitométrie (CT scan) dans la région du Nunavik.

Décision de la demande 2024-2025-392 

Document de la demande 2024-2025-392 

Obtenir copie de la réponse de la Direction générale du développement, du bien-être et de la protection de la jeunesse et directrice nationale de la protection de la jeunesse à la FFARIQ suite à la correspondance transmise par cette dernière en date du 20 juin 2024 concernant les allocations financières pour les enfants en ressources intermédiaires et en ressources de type familial.

Décision de la demande 2024-2025-390 

Document de la demande 2024-2025-390 

Communication entre le MSSS et le fournisseur de logiciel de paie Midisolution, concernant la programmation et le déploiement des ajustements salariaux et versements rétroactifs des salaires en lien avec l’entente sur les plaintes en maintien d’équité salariale et autres objets de rémunération (survenu entre le CPNSSS et la FSSS-CSN).

Décision de la demande 2024-2025-375 

Document de la demande 2024-2025-375 

Obtenir :

Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les analyses, avis, études, notes et tout autre document pertinent produit par votre organisation, incluant les échanges courriel, concernant les rencontres de travail entre le gouvernement et l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) au sujet de la réduction de la charge administrative chez les professionnels de la santé.

Décision de la demande 2024-2025-332 

Document de la demande 2024-2025-332 

Obtenir copie des document(s) suivant(s) :

• La liste de toutes les Maisons des aînés dont la construction est terminée au Québec.
• Le nombre de chambres qui sont disponible dans chacun des établissements
• Le nombre de chambres qui sont occupées dans chacun des établissements.

Décision de la demande 2024-2025-353 

Document de la demande 2024-2025-353 

Certains permis que le ministère de la Santé aurait émis pour établir le cimetière à l’origine entre les années 1950 et 1985.

Décision de la demande 2024-2025-389 

Document de la demande 2024-2025-389 

Informations concernant la main-d’œuvre psychosociale du MSSS et du Réseau.

Décision de la demande 2024-2025-385 

Document de la demande 2024-2025-385 

Obtenir :

La liste des établissements bénéficiant du même statut que le CMSSS de Fortierville : savoir s’il existe d’autres établissements au Québec de type « CLSC » qui ont un service d’urgence.

Décision de la demande 2024-2025-384 

Document de la demande 2024-2025-384 

Copie du calendrier de conservation des documents et copie des politiques en matière de sécurité de l’information et de gestion des accès qui sont mises en œuvre.

Décision de la demande 2024-2025-376 

Document de la demande 2024-2025-376 

Obtenir une copie du contrat entre Trimoz Technologies et Clic Santé ou le gouvernement du Québec.

Décision de la demande 2024-2025-344 

Document de la demande 2024-2025-344 

Certaines interventions et inspections faites par le MSSS concernant la Loi sur la lutte contre le tabagisme, et ce, pour la période comprise entre le 25 juillet 2024 et le 24 septembre 2024.

Décision de la demande 2024-2025-379 

Document de la demande 2024-2025-379 

Obtenir :

Les données sur le nombre de personnes de moins de 40 ans s’étant présenté aux urgences dans les hôpitaux du Québec avec des douleurs thoraciques ou des problèmes cardiaques pour les années 2017 à 2024.

Décision de la demande 2024-2025-370 

Document de la demande 2024-2025-370 

Documents concernant des audits et des subventions de la part du MSSS pour le Service à la famille chinoise du grand Montréal.

Décision de la demande 2024-2025-361 

Recevoir le ou les documents suivants :

• En date du 20 août 2024 fournir, la liste des maisons des aînés qui sont ouvertes en indiquant la date d’ouverture et y inclure le nombre de places réellement ouvertes et le plan d’ouverture des autres places.

Décision de la demande 2024-2025-315 

Document de la demande 2024-2025-315 

Avoir une copie d’un document contenant :

• Le budget alloué par le provincial aux municipalités pour les aider à contrer les effets des déserts alimentaires
• Le budget alloué par le provincial à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue pour l’aider à contrer les effets des déserts alimentaires
• Le budget alloué par le provincial à la Ville de Montréal pour l’aider à contrer les effets des déserts alimentaires

Décision de la demande 2024-2025-347 

Obtenir :

• Une liste de chaque plage de rendez-vous disponibles via le système « Rendez-vous Santé Québec » (rvsq.gouv.qc.ca) pour les résidents de la région de l’Outaouais n’ayant pas de médecin de famille, par jour, pour la période du 1^er au 23 septembre 2024.
• Indiquer pour chaque rendez-vous offert le nom et l’adresse de la clinique reliée à ce rendez-vous.
• Pour chaque instance de rendez-vous ayant été rendu disponible sur la plateforme, indiquer l’heure à laquelle le rendez-vous a été affiché sur la plateforme « Rendez-vous Santé Québec » et l’heure à laquelle le rendez-vous a été assigné à un individu.

Décision de la demande 2024-2025-357 

Obtenir un portrait démographique (proportion homme/femme) pour le titre d’emploi 1228 - Éducateur ou éducatrice physique/kinésiologue pour les années financières 2010-2015.

Décision de la demande 2024-2025-339 

Document de la demande 2024-2025-339 

Obtenir les documents suivants :

• Tout arrêté ministériel entérinant l’accord de transfert des services de pédopsychiatrie du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal vers le CIUSSS du Nord;
• Tout document faisant état des termes de la prise en charge des services par le CIUSSS du Nord, de ceux qui décrivent l’organisation géographique des points de services qui seront offerts à la population couverte par le CIUSSS de l’Est ainsi que la planification du redéploiement des ressources humaines d’un CIUSSS vers l’autre;
• Tout document déposé par le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal et le CIUSSS du Nord afin de présenter et justifier le projet aux instances du MSSS, étude d’impact sur la prise en charge de la population, document présentant les enjeux en lien avec le déplacement;
• Toute communication liée au transfert ;
• Toute communication concernant les critiques, les réserves et l’état des lieux des services sur ces deux territoires.

Décision de la demande 2024-2025-334 

Document de la demande 2024-2025-334 

Obtenir les informations suivantes :

• Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans les 5 dernières années;
• Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du cabinet ministériel du MSSS dans les 5 dernières années.

Décision de la demande 2024-2025-329 

Document de la demande 2024-2025-329 

Informations relatives à la prévalence des différents troubles mentaux (dépression, anxiété, épuisement professionnel, etc.) chez les agriculteurs québécois (2019-2024).

Décision de la demande 2024-2025-373 

Document de la demande 2024-2025-373 

Les modalités d’application du programme de transition salariale pour le personnel soignant en RPA (réf. 22-MS-03166, réf. 23-PA-00027 et subséquentes s’il y a lieu).

Décision de la demande 2024-2025-321 

Document de la demande 2024-2025-321 

Correspondance avec les autorités des trois installations du CHSLD Argyle, et ce, depuis le 1^er janvier 2021.

Décision de la demande 2024-2025-345 

Document de la demande 2024-2025-345 

Les résultats détaillés de la tournée d'audit effectuée par la Directrice nationale de la protection de la jeunesse depuis juin dernier, les constats et les évaluations réalisés concernant les services offerts en centre de réhabilitation pour les jeunes en difficulté d'adaptation;

Tout document ou rapport concernant les objectifs, les méthodes et les étapes du chantier piloté par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant les travaux de révision des services en réhabilitation pour les jeunes hébergés en centre jeunesse.

Décision de la demande 2024-2025-336 

Document de la demande 2024-2025-336 

Les informations suivantes :

1. Le temps moyen passé aux urgences pour tous les patients: intervalle entre la date/heure de triage ou d'enregistrement et la date/heure de sortie du patient des urgences du Québec;
2. Le temps moyen passé aux urgences pour les patients admis: intervalle entre la date/heure de triage ou d'enregistrement et la date/heure d'admission et de sortie du patient des urgences;
3. Le temps moyen passé aux urgences pour les patients non admis: intervalle entre la date/heure de triage ou d'enregistrement et la date/heure de sortie, de transfert ou de départ du patient des urgences;
4. Le temps d'attente moyen avant la première évaluation par un médecin: intervalle entre la date/heure de triage ou d'enregistrement et la date/heure de la première évaluation par un médecin aux urgences.

Nous recherchons ces informations pour les dossiers entre le 1^er janvier 2019 à la date la plus récente disponible. Veuillez nous fournir les temps d'attente moyens par mois et année, et ventiler les données par ville et hôpital. Nous avons besoin de ces données dans un format de tableau lisible par un tableau électronique (Excel ou CSV, par exemple).

Décision de la demande 2024-2025-288 

Document de la demande 2024-2025-288 

Obtenir le nombre d'infirmiers recrutés par pays au cours des dernières années par RSQ lors de ses missions à l'international (nombre d'infirmiers recrutés en France, au Maroc, au Cameroun... et bien sûr les tendances sur plusieurs années).

Décision de la demande 2024-2025-338 

Document de la demande 2024-2025-338 

Liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 juillet 2024 au 24 septembre 2024.

Décision de la demande 2024-2025-358 

Document de la demande 2024-2025-358 

Données des CISSS/CIUSSS concernant le soutien à domicile.

Décision de la demande 2024-2025-291 

Document de la demande 2024-2025-291 

Concernant le lancement du plan d’action La fierté de vieillir, lancé le 31 mai dernier, fournir, le budget, les contrats de location incluant la salle, le coût des impressions, le coût de déplacements du personnel, des invités et panellistes, des publicités et supports promotionnels. Finalement, toutes autres dépenses liées à cette journée de lancement.

Décision de la demande 2024-2025-314 

Document de la demande 2024-2025-314 

1) Comptes rendus et procès-verbaux (et tout document semblable) des réunions du comité provincial mis en place pour coordonner les travaux et pour améliorer la qualité des données du Registre des vaccination du Québec.

Le comité visé est mentionné à la page 6 du document https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/2024-07/Reponse_2024-35_DOCS.pdf 

2) Une copie des fichiers qualité en lien avec la compilation de statistiques par statut vaccinal.

Décision de la demande 2024-2025-208 

Document de la demande 2024-2025-208 

Recevoir le ou les documents suivants :

• Le nombre d’enfants en attente des services offerts par le programme Agir tôt, par région;
• Le nombre de demande de services par région pour le programme Agir tôt, par région;
• Le budget accordé au programme Agir tôt, par année et par région;
• Tous documents, note, avis, mémoire concernant le programme Agir tôt.

Décision de la demande 2024-2025-316 

Document de la demande 2024-2025-316 

Recevoir le ou les documents suivants :

• Le nombre de stagiaires au sein du ministère;
• Le nombre de stagiaires au sein du cabinet ministériel;
• Le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire.

Décision de la demande 2024-2025-306 

Document de la demande 2024-2025-306 

Obtenir tous les documents détenus par le ministère concernant l'impact de la fin du recours aux agences privées de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Décision de la demande 2024-2025-240 

Document de la demande 2024-2025-240 

Liste de toutes les dépenses effectuées avec les cartes de crédit du ministère en mars 2024.

Décision de la demande 2024-2025-227 

Document de la demande 2024-2025-227 

Données de la liste d’attente pour une place en Centre de soins de longue durée (CHSLD et MDA), et ce, depuis le 1^er janvier 2019.

Décision de la demande 2024-2025-318 

Document de la demande 2024-2025-318 

Obtenir :

L’ensemble des documents ayant trait à la gestion et l’administration des projets financés dans le cadre du centre d’activité 7025 - Support des plateaux de travail - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme.

Décision de la demande 2024-2025-305 

Informations concernant le Registre des résidences privées pour aînés.

Décision de la demande 2024-2025-294 

Document de la demande 2024-2025-294 

Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région, en indiquant :

• Leur rôle et responsabilité;
• Le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019-2020;
• Le nombre de sanctions données à la suite d’une inspection et/ou d’une enquête par année, par région, depuis 2019-2020.

Décision de la demande 2024-2025-162 

Document de la demande 2024-2025-162 

Obtenir une liste à jour des municipalités qui ont transmis au MSSS une résolution de leur Conseil visant à aviser le ministre qu’elles conféraient à leurs inspecteurs et/ou corps de police le pouvoir de faire appliquer la loi sur le tabac sur leur territoire.

Décision de la demande 2024-2025-325 

Document de la demande 2024-2025-325 

Obtenir a liste exhaustive des 3 800 personnes en provenance des agences privées embauchées dans le réseau public pour la période du 1^er janvier 2024 au 22 août 2024 pour chaque région administrative, chaque établissement pour les postes suivants :

• Infirmière;
• Infirmière auxiliaire;
• Préposé aux bénéficiaires.

Décision de la demande 2024-2025-296 

Document de la demande 2024-2025-296 

Obtenir :

Toutes les politiques provinciales actuellement en vigueur en ce qui concerne les fournisseurs de services d'hébergement de répit et de sans-abri. Plus précisément nous recherchons une politique qui guide la prestation de services par exemple en précisant si les institutions de services doivent accepter les personnes qui consomment des drogues doivent mettre en œuvre des mesures de réduction des risques si les prestataires de services doivent accepter les personnes handicapées etc.

Décision de la demande 2024-2025-292 

Obtenir tout document relatif à la mise en place d’une administration provisoire pour les trois installations du CHSLD Argyle, et ce, depuis le 1^er janvier 2021.

Décision de la demande 2024-2025-238 

Document de la demande 2024-2025-238 

Plaintes relatives à la loi anti-tabac que vous détenez concernant l'adresse suivante : 3864 rue Jean-Talon est à Montréal.

Décision de la demande 2024-2025-328 

Document de la demande 2024-2025-328 

J’aimerais savoir combien d’inspections mystères effectuées par des mineurs ont été complétées au total en 2024 à ce jour par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac ou du vapotage aux mineurs.

Incluant les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part.

Aussi, sur le total d’inspections menées, savoir combien de commerces ont été pris en défaut (pour chaque catégorie) en 2024.

Et indiquer le nombre de commerces pris en défaut en 2024, la proportion où le commis fautif a également fait l’objet d’un constat d’infraction.

Décision de la demande 2024-2025-309 

Document de la demande 2024-2025-309 

Document énonçant l’objectif visé par le gouvernement en termes de réduction de la population en situation d’itinérance au Québec.

Décision de la demande 2024-2025-308 

Décision de la demande 2024-2025-243 

Obtenir le nombre d’examens de radiologies effectués chaque année dans l’ensemble des hôpitaux du Québec incluant les cliniques privées où les actes médicaux sont financés par le gouvernement du Québec pour la période du 1^er avril 2013 au 31 mars 2024.

Décision de la demande 2024-2025-263 

Document de la demande 2024-2025-263 

Décision de la demande 2024-2025-213 

Document de la demande 2024-2025-213 

Décision de la demande 2024-2025-233 

Suite à une demande d'accès à l'information précédente (N/Réf. : 1847 00/2024-2025.119), j'ai obtenu la liste ci-jointe des Avis de non-respect et des infractions distribués par le MSSS pour ce qui est de la conformité au nouveau règlement des saveurs reliée à la Loi sur la lutte contre le tabagisme.

Dans un onglet, vous avez la liste des commerces ayant reçu un avis de non-respect et dans l'autre, celle des commerces ayant reçu une infraction.

Décision de la demande 2024-2025-183 

Document de la demande 2024-2025-183 

Pour l’année 2023-2024:

• le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des groupes de médecine de famille (GMF) en vertu du Programme GMF pour le financement lié au fonctionnement;
• le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu du Programme GMF pour le financement lié à l’aménagement des GMF;
• le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu du Programme GMF pour les services d’un pharmacien;
• le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu de l’entente conclue en 2021 avec le FMOQ sur la participation au déploiement du guichet d’accès à la première ligne.
• le montant annuel de tout autre type de financement versé par le MSSS aux GMF;
• le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des groupes de médecine de famille avec une désignation réseau (GMF-AR) en vertu du Programme GMF-AR pour le financement des frais liés aux opérations et à l’administration;
• le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des GMF-AR en vertu du Programme GMF-AR pour le financement de l’aménagement des espaces pour l’offre de service réseau;
• le montant annuel de tout autre type de financement versé par le MSSS aux GMF-AR.

Décision de la demande 2024-2025-210 

Document de la demande 2024-2025-210 

Décision de la demande 2024-2025-255 

Document de la demande 2024-2025-255 

• Avoir les organigrammes complets du MSSS depuis 2019?
• Savoir quand le poste de « Directrice nationale pour la santé des femmes » a été créé au ministère et quels sont le rôle, le but et l’objectif de ce poste, et quels sont les résultats attendus par la personne qui occupe le poste?

Décision de la demande 2024-2025-226 

Document de la demande 2024-2025-226 

Décision de la demande 2024-2025-250 

Document de la demande 2024-2025-250 

1. Obtenir la documentation écrite (correspondance, mémos, plans, présentation, budget, échanges et autres) entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l’Association des Intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) / Coalition Québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 3 août 2023 et ce, concernant les activités et projets liés au contrôle du tabac.
2. Obtenir le rapport d’activités détaillé soumis par l’AIDQ/CQCT au MSSS pour l’année 2023-2024.

Décision de la demande 2024-2025-231 

Document de la demande 2024-2025-231 

Décision de la demande 2024-2025-245 

Document de la demande 2024-2025-245 

Nous sommes actuellement en train d’effectuer une recherche sur l’article 131.2 de la Loi sur la protection de la jeunesse, lequel prévoit que : 
« Pour l’application du présent chapitre, est assimilé à un prestataire de services de santé et de services sociaux offerts à une communauté l’organisme autochtone en milieu urbain présent sur le territoire desservi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse pour lequel œuvre le directeur. »
Actuellement, les données sur ces services sont extrêmement limitées. Ainsi, nous vous sollicitons afin de connaître, entre autres, les statistiques quant aux jeunes Autochtones situés en zone urbaine et bénéficiaires des services de protection de la jeunesse tels que le DPJ et Batshaw.

La littérature et la jurisprudence n’abordant peu ou pas ce sujet, nous aimerions également avoir la documentation détenue par le Gouvernement du Québec concernant l’adoption de cet article en 2022

Décision de la demande 2024-2025-229 

Décision de la demande 2024-2025-228 

Document de la demande 2024-2025-228 

Obtenir Enjeu politique, qu'en est-il de la stratégie gouvernementale pour la prévention et la sécurité
des enfants concernant les violences sexuelles, précisément pour les cas d'inceste?

J'interpelle aujourd'hui tous les ministères et leurs dirigeants afin de recevoir par courriels toute la
documentation publique depuis la dernière stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les
violences sexuelles 2016 / 2021 sous l'ancien Premier ministre, Monsieur Couillard.
De plus, l'obtention de tous renseignements publics sur l'inceste pour apporter davantage de
précision quant aux motifs de ma demande;

• des données statistiques concernant les violences familiales et les violences sexuelles commises par des ascendants au Québec depuis 2020
• les recommandations et les préconisations selon les ministères responsables afin de lutter contre ce crime humanitaire
• livrets de formations professionnelles pour les acteurs des défenseurs à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Décision de la demande 2024-2025-249 

Document de la demande 2024-2025-249 

Savoir :

• Combien de personnes ont appliqué pour devenir famille d’accueil depuis 2019? J’apprécierais obtenir l’information par région administrative et par année.
• De ce nombre, combien d’applications ont été exclues du processus?
• Quelles raisons expliquent que ces familles n’aient pas été retenues?
• Combien existe-t-il de familles d’accueil à l’échelle du Québec actuellement?
• Obtenir l’information par région administrative.

Décision de la demande 2024-2025-234 

Document de la demande 2024-2025-234 

Décision de la demande 2024-2025-223 

Document de la demande 2024-2025-223 

Décision de la demande 2024-2025-220 

Document 1 de la demande 2024-2025-220 

Document 2 de la demande 2024-2025-220 

Décision de la demande 2024-2025-193 

Document de la demande 2024-2025-193 

Obtenir les documents suivants:

• Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année;
• Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes.
• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc) pour chaque année mentionnée.

Décision de la demande 2024-2025-232 

Document de la demande 2024-2025-232 

Décision de la demande 2024-2025-192 

Document de la demande 2024-2025-192 

Décision de la demande 2024-2025-207 

Document de la demande 2024-2025-207 

Décision de la demande 2024-2025-225 

Document de la demande 2024-2025-225 

• Le nombre de groupe de médecine familiale [GMF], ventiler par type de regroupement (public, mixte et privé)
• Le nombre de GMF – A/R.
• Le nombre de GMF-U.
• Le nombre d’ouverture de nouveaux GMF, ventiler par type de regroupement et par région administrative.
• Le nombre de fermeture définitive de GMF, ventiler par type de regroupement et par région administrative.

B) Pour chaque année entre 2019 et 2024, obtenir :

• Le portrait des médecins omnipraticiens pratiquant en GMF, ventiler par type de regroupement, et inclure, si possible, le nombre de médecins en pratique solo et en groupe hors-GMF.
• Le portrait des infirmières praticiennes spécialisées pratiquant en GMF, ventiler par type de regroupement.
• Le nombre de GMF ayant un taux d’assiduité inférieur à 80%, ventiler par type de regroupement.
• Le nombre de GMF-A/R ayant un taux d’assiduité inférieur à 80%.
• Le nombre de GMF ayant conclu des ententes de services avec d’autres établissements pour assurer une partie de leurs heures d’ouverture, et si possible, le type d’installation (service d’urgence d’un hôpital, un autre GMF, un CLSC, etc.).

Décision de la demande 2024-2025.212 

Document de la demande 2024-2025.212 

• À ce jour, le nombre de patient·e·s inscrit·e·s sur la liste d’attente d’examens et d’analyses d’imagerie médicale ventilé par établissements et selon les services suivants : imagerie médicale, radiologie générale, ultrasonographie, mammographie, tomodensitométrie, résonance magnétique, angioradiologie, angioradiologie cardiaque, lithotripsie, neuro – angio – radiologie.
• À ce jour, le nombre de patient·e·s en attente d’examens et d’analyses dans les services suivants au niveau du Québec : imagerie médicale, radiologie générale, ultrasonographie, mammographie, tomodensitométrie, résonance magnétique, angioradiologie, angioradiologie cardiaque, lithotripsie, neuro – angio – radiologie.

Décision de la demande 2024-2025.211 

Document de la demande 2024-2025.211 

Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec la contrebande des médicaments dans les établissements de détention provinciaux au Québec depuis le 1^er avril 2016.

Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec le contrôle des détenus par administration de médicaments dans les établissements de détention provinciaux au Québec depuis le 1^er avril 2016

Le nombre de médicaments prescrits et distribués dans les établissements de détention provinciaux au Québec par année, ventilés par établissement de détention, par nom d’usage du médicament, par coûts, par quantité de milligramme par prescription, par usage par le détenu et par classe thérapeutique du médicament depuis le 1^er avril 2016

Décision de la demande 2024-2025.194 

Document de la demande 2024-2025.194 

• Fournir copie de tout document expliquant le rôle et le mandat d’Akinox dans la confection, la transmission ou le traitement des données de cas, d’hospitalisations et de décès Covid-19 par statut vaccinal. Je vise entre autres mais pas exclusivement le mandat mentionné par l’INSPQ dans le lien suivant: https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/2024-06/Reponse_2024-26_biffé.pdf
• Merci également de fournir une copie du registre des demandes d’accès à l’information (ou tout document semblable) depuis avril 2023, sous la forme d’un chiffrier si possible.

Décision de la demande 2024-2025.145 

Document de la demande 2024-2025.145 

1. Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2023-24 en format FFP.
2. Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2023-24.

Décision de la demande 2024-2025.200 

Document de la demande 2024-2025.200 

Décision de la demande 2024-2025.195 

Document de la demande 2024-2025.195 

Décision de la demande 2024-2025.150 

Document de la demande 2024-2025.150 

Décision de la demande 2024-2025.120 

Décision de la demande 2024-2025.149 

Document de la demande 2024-2025.149 

Décision de la demande 2024-2025.214 

Document de la demande 2024-2025.214 

Décision de la demande 2024-2025.205 

Document de la demande 2024-2025.205 

Décision de la demande 2024-2025.158 

Document de la demande 2024-2025.158 

Décision de la demande 2024-2025.215 

Document de la demande 2024-2025.215 

Décision de la demande 2024-2025.191 

Document de la demande 2024-2025.191 

Décision de la demande 2024-2025.178 

Document de la demande 2024-2025.178 

Décision de la demande 2024-2025.182 

Document de la demande 2024-2025.182 

1. des soins d’affirmation de genre (tel que les chirurgies d’affirmation de genre, dites de « changement de sexe » ou de « réassignation du sexe ») conclus entre le 1^er avril 2004 et le 31 mars 2024;
2. de remboursements pour services couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, conclu entre le 1^er avril 2004 et le 31 mars 2024;
3. d’exclusivité empêchant la Régie de l’assurance-maladie du Québec à rembourser une autre compagnie pour un service de nature médicale quelconque, conclu entre le 1^er avril 2004 et le 31 mars 2024.

Décision de la demande 2024-2025.157 

Document de la demande 2024-2025.157 

Décision de la demande 2024-2025.177 

Document de la demande 2024-2025.177 

Décision de la demande 2024-2025.217 

Document de la demande 2024-2025.217 

Décision de la demande 2024-2025.167 

Document de la demande 2024-2025.167 

Décision de la demande 2024-2025.155 

Décision de la demande 2024-2025.071 

Document de la demande 2024-2025.071 

Décision de la demande 2024-2025.184 

Document de la demande 2024-2025.184 

Décision de la demande 2024-2025.181 

Document de la demande 2024-2025.181 

Décision de la demande 2024-2025.154 

Document de la demande 2024-2025.154 

•  Lignes de conduite en matière de gestion contractuelle (adoptées conformément à la Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics du Secrétariat du Conseil du trésor ou autrement).

Décision de la demande 2024-2025.141 

Document de la demande 2024-2025.141 

Décision de la demande 2024-2025.144 

Document de la demande 2024-2025.144 

2. Évolution historique du nombre de places reconnues en ressources intermédiaires (RI) et en ressources de type familial (RTF), total et selon le profil ISO-SMAF (2014-2024),

3. Répartition des aînés de 85 ans et plus par type de résidences (soutien à domicile, résidences pour aînés, RI-RTF, soins de longue durée) (2014-2024).

4. Évolution historique du nombre d'interventions à domicile par les CLSC (2014-2024).

5. Évolution historique du nombre d’usagers desservis à domicile par les CLSC (2014-2024), total et selon le profil ISO-SMAF.

6. Évolution historique du nombre d'interventions d'aide domestique par les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD).

7. Évolution historique du nombre d'usagers bénéficiant de services à domicile fournis par les EÉSAD dans le cadre du PEFSAD (2014-2024).

8. Salaires moyens par fonction (e.g. Auxiliaire de service de santé et sociaux; infirmière auxiliaire; Infirmière et infirmière clinicienne; etc.) dans les CLSC et les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD).

Décision de la demande 2024-2025.123 

Document de la demande 2024-2025.123 

Décision 2 de la demande 2024-2025.114 

Document de la demande 2024-2025.114 

• Le nombre de places en itinérance disponibles sur le territoire du Québec;
• Le coût pour une place pour itinérant dans chaque région;
• Le nombre de places en itinérance disponibles à Montréal en tout temps;
• Le nombre de places en itinérance ouvertes à Montréal en urgence durant les temps froids;
• Tout document, notes, études, avis concernant les places pour les personnes sans-abri au Québec.

Décision de la demande 2024-2025.151 

Document 1 de la demande 2024-2025.151 

Document 2 de la demande 2024-2025.151 

Document 3 de la demande 2024-2025.151 

• Connaitre en vertu de la loi d’accès à l’information, le nombre de contrats signés avec des groupes de prélèvements privés dont les services d’Optilab sont nécessaires.
• Combien de laboratoires dans les hôpitaux du Québec effectuent les analyses des tests effectués par le privé, comme Laboratoire Biron et Dynacare…etc.?
• Est-ce que le MSSS effectue gratuitement les analyses des échantillons des laboratoires privés?
• Sinon, quel mode de facturation utilise le MSSS?
• Est-ce que les tests provenant des laboratoires privés sont analysés en priorités?
• Comment fonctionne le système de priorisation des analyses? Existe-t-il une grille de facturation?
• Est-ce que les hôpitaux font effectuer des analyses de leurs prélèvements par des laboratoires privés?

Décision de la demande 2024-2025.161 

Document de la demande 2024-2025.161 

Décision de la demande 2024-2025.156 

Document de la demande 2024-2025.156 

Décision de la demande 2024-2025.153 

Document de la demande 2024-2025.153 

1. Lettre du 1^er février 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda à M. Bertrand Bolduc, président de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
2. Lettre du 6 octobre 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda au Dr. Mauril Gaudreault, président du Collège des Médecins.
3. Lettre du 19 octobre 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda au Dr. Mauril Gaudreault, président du Collège des Médecins.

Décision de la demande 2024-2025.128 

Document de la demande 2024-2025.128 

Décision de la demande 2024-2025.068 

Document de la demande 2024-2025.068 

Décision de la demande 2024-2025.047 

Document de la demande 2024-2025.047 

Obtenir les informations suivantes :

• L’évolution du nombre total de postes de cadre dans le réseau de la santé depuis 2010;
• L’évolution du nombre total de gestionnaires dans le réseau de la santé depuis 2010;
• L’évolution du nombre d’employés qui ne donnent pas de service direct à la population dans le réseau de la santé depuis 2010.

Décision de la demande 2024-2025.122 

Décision de la demande 2024-2025.129 

Document de la demande 2024-2025.129 

• Une liste de tous les établissements désignés à titre de "lieu désigné pour la détention provisoire" des adolescents au sens de l'article 30 (1) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1).
• Copie de toutes les directives, textes ou autres documents désignant lesdits établissements à ce titre.

Décision de la demande 2024-2025.127 

Document de la demande 2024-2025.127 

Décision de la demande 2024-2025.065 

Document de la demande 2024-2025.065 

Décision de la demande 2024-2025.119 

Document de la demande 2024-2025.119 

Décision de la demande 2024-2025.115 

Document de la demande 2024-2025.115 

Obtenir :

Décision de la demande 2024-2025.114 

Document de la demande 2024-2025.114 

Décision de la demande 2024-2025.078 

Décision de la demande 2024-2025.134 

Décision de la demande 2024-2025.116 

Document 1 de la demande 2024-2025.116 

Document 2 de la demande 2024-2025.116 

Avoir les informations suivantes :

• Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires;
• Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients sur civière;
• Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients;
• Délais moyen et médians avant la prise en charge médicale;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24h;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 100 h;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 100 h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
• Nombre de patients âgés de 75 ans et plus.

Décision de la demande 2024-2025.036 

Document de la demande 2024-2025.036 

1. Connaître le nombre d’adultes qui sont en attente d’une place d’hébergement au Québec pour chacun des programmes-services suivants, à savoir :

• Soutien à l’autonomie de la personne âgée (SAPA); DGAPA
• Déficience physique (DP);
• Déficience intellectuelle (DI) et Trouble du spectre de l’autisme (TSA);
• Santé mentale (SM);
• Dépendance.

2. Parmi les personnes identifiées à la question précédente qui sont en attente d’une place d’hébergement, combien sont en attente d’une place en ressource intermédiaire d’hébergement, tel que défini à l’article 302 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), et ce, pour chacun des programmes-services?

3. Connaitre le nombre de ressources intermédiaires qui ont cessé leurs activités et le nombre de nouvelles ressources intermédiaires qui ont signé des ententes particulières avec des établissements de santé depuis le 1^er janvier 2023, en indiquant le nombre total de places que cela représente pour chacune de ces deux catégories, le tout ventilé par établissement de santé.

Décision de la demande 2024-2025.089 

Document 1 de la demande 2024-2025.089 

Document 2 de la demande 2024-2025.087 

Recevoir les documents suivants :

La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :

• Le fournisseur;
• Une brève description des achats;
• La quantité;
• Le montant.

Décision de la demande 2024-2025.087 

Document de la demande 2024-2025.087 

Obtenir l’ensemble des données en lien avec les Ressources intermédiaires pour les cinq dernières années, et ce, par région, soit :

• Nombre d’établissements par type de clientèle
• Nombre de place par type de clientèle
• Coût par place par jour
• Coût total pour le gouvernement des ressources intermédiaires par région par type de clientèle

Décision de la demande 2024-2025.082 

Document de la demande 2024-2025.082 

Décision de la demande 2024-2025.091 

Dans votre réponse à la demande d’accès à l’information 2021-2022.495, vous avez fourni un document qui se nomme « Compte-rendu _ Réunion des répondants ESPRI 14 septembre 2021 pj1 Feuille de calcul.xlsx ».

J’aimerais avoir toutes les feuilles de calcul comme celle-ci jusqu’au 30 septembre 2021. J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021.

J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021.

Prière de fournir tous les chiffriers en format original (ne pas convertir en format PDF, entre autres)

Si cela fait trop de documents, svp m’en informer et je vais réduire la portée de la demande.

Décision de la demande 2024-2025.094 

Document de la demande 2024-2025.094 

Obtenir accès aux documents pour la dernière année disponible.

• Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
• Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
• Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles
• (PTPARI)
• Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)

Décision de la demande 2024-2025.024 

Document de la demande 2024-2025.024 

Obtenir les informations et documents suivants :

• Grille de critères de sélection pour les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international;
• Grille d’entrevues de sélection pour les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international;
• Descriptif de l’offre d’emploi publiée pour le recrutement des infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international;
• Bilan du recrutement d’infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international par pays de provenance et par genre, et ce, depuis le 1^er janvier 2021.

Décision de la demande 2024-2025.072 

Document de la demande 2024-2025.072 

Recevoir le ou les documents suivants :

Concernant les centres de répit pour les personnes en situation de handicap :

• Le budget allongé depuis 2022;
• Le budget prévu jusqu’en 2026;
• Le nombre de place crée depuis 2022;
• Le nombre de place prévue jusqu’en 2026.

Décision de la demande 2024-2025.066 

Document de la demande 2024-2025.066 

Obtenir les informations sur :

• Amélioration de la qualité des services d’urgence au Québec.
• Amélioration des services de prise en charge des aînés au Québec.

Décision de la demande 2024-2025.083 

Décision de la demande 2024-2025.064 

Document de la demande 2024-2025.064 

Obtenir :

• Les taux d’occupation des CHSLD des 5 dernières années
• Les coûts de construction des CHSLD et des maisons des aînés pour les 5 dernières années, par place
• Les coûts d’exploitation totaux, par place, des CHSLD et des maisons des aînés.

Décision de la demande 2024-2025.058 

Document de la demande 2024-2025.058 

Mon organisation effectue une analyse des services de santé et ces données nous aideront considérablement dans nos recherches et nos efforts pour améliorer les soins aux patients. Une partie des données qui nous intéressent sont déjà en parti disponibles à cette adresse; mais nous étudions les tendances passées et nous aurions donc besoin d'accéder aux données archivées, si possible du 1^er janvier 2017 à ce jour, avec une résolution d'une heure.

Plus précisément, les catégories d'intérêts que nous souhaitons analyser sont les suivantes :

• Attente moyenne au 811 (de la veille)
• Nombre de personnes qui attendent de voir un médecin à l'urgence
• Nombre total de personnes à l’urgence
• Durée moyenne de séjour des personnes dans la salle d’attente (de la veille)
• Durée moyenne de séjour des personnes en attente sur une civière (de la veille)

Décision de la demande 2024-2025.062 

Document de la demande 2024-2025.062 

Décision de la demande 2024-2025.044 

Document 1 de la demande 2024-2025.044 

Document 2 de la demande 2024-2025.044 

Document 3 de la demande 2024-2025.044 

Document 4 de la demande 2024-2025.044 

Obtenir :

1. Le nombre d’enfants/adolescents qui ont été détenus en application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (« LSJPA ») dans l’attente d’un procès pendant plus de 30 jours pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
   Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
2. Le nombre d’enfants/adolescents qui ont été détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès pendant plus de 90 jours pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
   Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
3. Le nombre de demandes qui ont été envoyées à un juge (juge de paix, juge de la Cour du Québec et/ou de la Cour supérieure) par une personne ayant eu la garde d’un adolescent/enfant détenu dans l’attente d’un procès en application de l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
   Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
4. Le nombre d’auditions qui ont été effectivement tenues en application de l’article 525 du Code criminel pour un adolescent/enfant détenu dans l’attente d’un procès pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
   Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
5. Tout document d’information, tout document d'orientation, tout communiqué, toute directive, toute politique ou tout autre écrit en lien l’application de la procédure de l’application de la procédure prévue à l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès.

Décision de la demande 2024-2025.040 

Document de la demande 2024-2025.040 

Obtenir :

• Les données sur les montants versés aux organismes communautaires via le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) ainsi que le nombre de groupes financés via ce programme pour chacune des années financières suivantes : 2010-2011; 2020-2021; et 2022-2023, et ventilées si possible :
  • Selon le mode de financement (mission globale, activités spécifiques, projets ponctuels);
  • Et par région.
• Avoir les données sur les montants versés aux organismes communautaires via les programmes-clientèles dans les CISSS et les CIUSSS (donc hors-PSOC) pour les mêmes années.
• Avoir le budget d'opération de l'ensemble des activités du ministère de la Santé et des Services Sociaux pour chacune de ces années, soient 2010-2011; 2020-2021; et 2022-2023, ce qui me permettrait d'illustrer la part du budget du MSSS qui est octroyé aux organismes communautaires.

Décision de la demande 2024-2025.048 

Document de la demande 2024-2025.048 

Obtenir :

Décision de la demande 2024-2025.074 

Document de la demande 2024-2025.074 

Pour 2022-2023 / 2023-2024 :

1. Le nombre total d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services;
2. Le nombre total d’heures de service de soutien à domicile, par profil;
3. Le nombre d’usagers différents pour lesquels des heures de services professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à domicile.

Décision de la demande 2024-2025.056 

Document de la demande 2024-2025.056 

1. politiques/procédures qui concernaient les signalements à la naissance ou « alerte-bébé » avant leur abolition.
2. les renseignements ou documents concernant le « plan de services préventifs et intensifs en période prénatale » dont parlait le ministre dans le communiqué de presse annonçant l’abolition des alerte-bébé.
3. les courriels et communications internes sur les signalements à la naissance.
4. une copie de la directive transmise par le ministère aux établissements du réseau sur l’abolition des dites alertes.

Décision de la demande 2024-2025.025 

Document de la demande 2024-2025.025 

• La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1^er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
  • Le fournisseur;
  • Une brève description des achats;
  • La quantité;
  • Le montant.

Décision de la demande 2024-2025.023 

Document de la demande 2024-2025.023 

• Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’enfance:
  • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
  • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;
• Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’adulte :
  • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
  • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;

Décision de la demande 2024-2025.034 

Document de la demande 2024-2025.034 

Décision de la demande 2024-2025.003 

Document de la demande 2024-2025.003 

Décision de la demande 2024-2025.016 

Décision de la demande 2024-2025.004