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Manifestations cliniques

Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination

Le Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination existe en vertu de la LSP.

Ce programme permet à la victime d’un préjudice corporel causé par une vaccination d’être indemnisée par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

La vaccination doit avoir eu lieu au Québec, et il doit s’agir d’un vaccin ou d’immunoglobulines contre des maladies ou des infections déterminées par règlement.

L’indemnisation se fait sans égard à la responsabilité de quiconque.

Une demande d’indemnité doit être présentée dans les 3 ans qui suivent la date de la vaccination, la date de début de la manifestation ou la date du décès, s’il s’agit d’une demande d’indemnité de décès.

Pour des détails sur le programme et des statistiques sur son utilisation, consulter Québec.ca Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 30 avril 2018, 15:50

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