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Responsabilités professionnelles et légales

Pratique vaccinale

Tout vaccinateur doit considérer la vaccination comme un élément de la planification des soins, qu’il doit aborder chez les groupes visés par les programmes de vaccination mentionnés dans le PIQ et qu’il peut aborder au moment de l’évaluation de la personne.

Devoirs et obligations

Vaccinateur

Le vaccinateur doit :

  • Vérifier, avant de lui administrer un vaccin, le statut et l’histoire vaccinale de la personne à l’aide de son carnet de vaccination, de son dossier médical, de son dossier de santé ou du registre de vaccination, si ce dernier est accessible au vaccinateur.
  • Déterminer la pertinence de vacciner la personne à la lumière des données recueillies, des indications et des contre‑indications.
  • Renseigner la personne ou son représentant légal sur les avantages et les risques de la vaccination, qui sont mentionnés dans les feuilles d’information destinées à la population fournies avec le PIQ.
  • Obtenir le consentement ou le refus libre et éclairé de la personne ou de son représentant légal avant de procéder à la vaccination.
  • Respecter les indications, la posologie, la voie d’administration, les techniques d’administration et d’atténuation de la douleur et de l’anxiété ainsi que le calendrier de vaccination.
  • Respecter les consignes pour la manipulation et la conservation des produits immunisants.
  • Noter les vaccinations dans le dossier, le registre de vaccination et le carnet de vaccination (voir Techniques d’administration, Documentation de la vaccination). Le vaccinateur peut déléguer la tâche d’inscrire les vaccinations dans le registre à une tierce personne (ex. : un commis).
  • Noter également dans le dossier que le consentement ou le refus de vaccination a été obtenu. Dans le registre, le consentement étant implicite, seul le refus doit être inscrit.
  • Assurer la surveillance requise immédiatement après la vaccination. Respecter la conduite à tenir en cas de réactions à la suite de la vaccination (incluant l’administration d’adrénaline).
  • Pour les vaccins oraux utilisés en santé voyage qui peuvent être auto‑administrés ou administrés par les parents à la maison (vaccins Chol-Ecol-O et Typh-O) , la surveillance par le vaccinateur n’est pas requise.
  • Déclarer au directeur de santé publique de sa région, dans les plus brefs délais, toute MCI survenue chez une personne qui a reçu un vaccin ou chez une personne de son entourage ainsi que fournir au directeur tous les renseignements prévus par la LSP Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Candidate à l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmière auxiliaire, externe en soins infirmiers et étudiante en soins infirmiers ou en soins infirmiers auxiliaires

La CEPIA, la CEPI, l’externe en soins infirmiers et l’étudiante en soins infirmiers ou en soins infirmiers auxiliaires sont, quant à elles, soumises aux mêmes conditions que l’infirmière auxiliaire à l’exception du fait qu’elles doivent être supervisées en tout temps. Pour de plus amples détails, consulter le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. ou le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Rôle et responsabilités

Infirmière auxiliaire

Le paragraphe p de l’article 37 du Code des professions permet à l’infirmière auxiliaire de contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins.

Dans le cadre de cet exercice, l’infirmière auxiliaire peut contribuer à la vaccination dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la LSP (Code des professions Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre., art. 37.1, par. 5 [g]).

En collaboration avec l’infirmière, le médecin, la sage-femme, l’inhalothérapeute ou le pharmacien, l’infirmière auxiliaire :

  • Contribue, au besoin, à la collecte de l’information prévaccination à l’aide d’un questionnaire spécialement conçu à cet effet.
  • Peut consulter le registre de vaccination dans le cadre de la collecte d’information pour vérifier l’histoire vaccinale d’une personne avant de lui administrer un vaccin conformément aux modalités prévues par la LSP et son règlement d’application Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..
  • Obtient l’autorisation de l’infirmière, du médecin, de la sage‑femme, de l’inhalothérapeute ou du pharmacien avant d’administrer un vaccin.
  • Prépare et administre les vaccins en respectant la posologie, la voie d’administration, les techniques d’administration et d’atténuation de la douleur et de l’anxiété ainsi que le calendrier de vaccination.
  • Respecte les consignes pour la manipulation et la conservation des produits immunisants.
  • Note les vaccinations dans le dossier, le registre de vaccination et le carnet de vaccination (voir Techniques d’administration, Documentation de la vaccination).
  • Assure la surveillance requise immédiatement après la vaccination et informe l’infirmière, le médecin, la sage‑femme, l’inhalothérapeute ou le pharmacien en cas de manifestations cliniques inhabituelles.
  • Applique les mesures d’urgence décidées par l’infirmière, le médecin, la sage‑femme, l’inhalothérapeute ou le pharmacien en cas de réactions immédiates à la suite de la vaccination. Dans une situation d’extrême urgence où la vie de la personne est en danger, elle applique les mesures recommandées (voir Urgences liées à la vaccination).

En vertu du Code des professions (art. 37.1, par. 5 [f]), les infirmières auxiliaires peuvent aussi administrer un produit immunisant lorsqu’il fait l’objet d’une ordonnance. Les infirmières auxiliaires sont donc habilitées à administrer un produit immunisant en collaboration avec un médecin, une infirmière, une sage‑femme, un inhalothérapeute ou un pharmacien.

Infirmière, médecin, sage‑femme, inhalothérapeute ou pharmacien qui collabore avec l’infirmière auxiliaire, la candidate à l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmière auxiliaire, l’externe en soins infirmiers ou l’étudiante en soins infirmiers ou en soins infirmiers auxiliaires

L’infirmière, le médecin, la sage‑femme, l’inhalothérapeute ou le pharmacien peut, après évaluation, demander à l’infirmière auxiliaire, à la CEPIA, à la CEPI, à l’externe en soins infirmiers, ou à l’étudiante en soins infirmiers ou en soins infirmiers auxiliaires de préparer et d’injecter des produits immunisants après évaluation. Le délai entre l’évaluation et l’administration des produits doit être le plus court possible.

En cas de réactions indésirables immédiates, il revient au vaccinateur d’évaluer la situation, de décider des mesures d’urgence appropriées et de déclarer les MCI. C’est pourquoi l’infirmière, le médecin, la sage‑femme, l’inhalothérapeute ou le pharmacien doit être présent sur place au moment de la vaccination de façon à pouvoir intervenir au besoin. Dans certains cas, l’infirmière auxiliaire pourrait procéder à l’administration du produit sans la présence sur place du vaccinateur. Pour plus de détails, consulter l’avis conjoint sur le rôle de l’infirmière auxiliaire dans la vaccination.

Étudiant en inhalothérapie, externe en inhalothérapie ou personne admissible par équivalence

Selon les articles 3 et 8 du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre., l’étudiant en inhalothérapie et la personne admissible par équivalence peuvent exercer, sous la supervision d’un professeur d’enseignement clinique, d’un chargé d’enseignement clinique ou d’un inhalothérapeute qui est disponible en vue d’une intervention rapide, les activités professionnelles requises pour compléter son programme d’études, pourvu que ces activités fassent partie des activités pouvant être exercées par les inhalothérapeutes. Quant à l’externe en inhalothérapie, il n’est pas autorisé à vacciner.

Pour de plus amples informations sur la contribution des étudiants en inhalothérapie et des personnes admissibles par équivalence, consulter le site Internet de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Étudiant en pharmacie, interne en pharmacie, personne admissible par équivalence ou résident en pharmacie

Selon les articles 1 à 3 du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. l’étudiant en pharmacie, l’interne en pharmacie, la personne admissible par équivalence et le résident en pharmacie peuvent exercer, sous la supervision d’un pharmacien présent en vue d’une intervention dans un court délai, les activités professionnelles lui permettant de compléter son programme d’études, son stage ou sa formation, pourvu que ces activités fassent partie des activités pouvant être exercées par les pharmaciens.

Pour de plus amples informations sur la contribution des étudiants en pharmacie, des internes en pharmacie, des personnes admissibles par équivalence et des résidents en pharmacie, consulter le site Internet de l’Ordre des pharmaciens du Québec Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 16 avril 2021

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