Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

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Responsabilités professionnelles et légales

Pratique vaccinale

Tout vaccinateur doit considérer la vaccination comme un élément de la planification des soins, qu’il doit aborder chez les groupes visés par les programmes de vaccination mentionnés dans le PIQ et qu’il peut aborder au moment de l’évaluation de la personne.

Devoirs et obligations

Professionnel habilité

Le professionnel habilité doit :

  • Vérifier, avant de lui administrer un vaccin, le statut et l’histoire vaccinale de la personne à l’aide de son carnet de vaccination, de son dossier médical, de son dossier de santé ou du registre de vaccination, si ce dernier est accessible au professionnel habilité.
  • Déterminer la pertinence de vacciner la personne à la lumière des données recueillies, des indications et des contre‑indications.
  • Renseigner la personne ou son représentant légal sur les avantages et les risques de la vaccination, qui sont mentionnés dans les feuilles d’information destinées à la population fournies avec le PIQ.
  • Obtenir le consentement ou le refus libre et éclairé de la personne ou de son représentant légal avant de procéder à la vaccination.
  • Respecter les indications, la posologie, la voie d’administration, les techniques d’administration et d’atténuation de la douleur et de l’anxiété ainsi que le calendrier de vaccination.
  • Respecter les consignes pour la manipulation et la conservation des produits immunisants.
  • Noter les vaccinations dans le dossier, le registre de vaccination et le carnet de vaccination (voir Techniques d’administration, Documentation de la vaccination). Le professionnel habilité peut déléguer la tâche d’inscrire les vaccinations dans le registre à une tierce personne (ex. : un commis).
  • Noter également dans le dossier que le consentement ou le refus de vaccination a été obtenu. Dans le registre, le consentement étant implicite, seul le refus doit être inscrit.
  • Assurer la surveillance requise immédiatement après la vaccination. Respecter la conduite à tenir en cas de réactions à la suite de la vaccination (incluant l’administration d’adrénaline).
  • Pour les vaccins oraux utilisés en santé voyage qui peuvent être auto‑administrés ou administrés par les parents à la maison (vaccins Chol-Ecol-O et Typh-O) , la surveillance par le professionnel habilité n’est pas requise.
  • Déclarer au directeur de santé publique de sa région, dans les plus brefs délais, toute MCI survenue chez une personne qui a reçu un vaccin ou chez une personne de son entourage ainsi que fournir au directeur tous les renseignements prévus par la LSP Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Contributeur

En collaboration avec le professionnel habilité, soit l’infirmière, le médecin, la sage‑femme, l’inhalothérapeute  ou le pharmacien, le contributeur doit :

  • Participer, au besoin, à la collecte de l’information prévaccination à l’aide d’un questionnaire spécialement conçu à cet effet.
  • Consulter, au besoin, le registre de vaccination dans le cadre de la collecte d’information pour vérifier l’histoire vaccinale d’une personne avant de lui administrer un vaccin conformément aux modalités prévues par la LSP et son règlement d’application.
  • Obtenir l’autorisation du professionnel habilité avant d’administrer un vaccin.
  • Vérifier que la personne maintient son consentement avant d’administrer le vaccin.
  • Préparer et administrer les vaccins en respectant la posologie, la voie d’administration, les techniques d’administration et d’atténuation de la douleur et de l’anxiété ainsi que le calendrier de vaccination.
  • Respecter les consignes pour la manipulation et la conservation des produits immunisants.
  • Noter les vaccinations dans le dossier, le registre de vaccination et le carnet de vaccination (voir Techniques d’administration, Documentation de la vaccination).
  • Observer la personne vaccinée pendant la période de surveillance requise immédiatement après la vaccination et informer le professionnel habilité en cas de manifestations cliniques inhabituelles.
  • Appliquer les mesures d’urgence décidées par le professionnel habilité en cas de réactions immédiates à la suite de la vaccination. Dans une situation d’extrême urgence où la vie de la personne est en danger, elle applique les mesures recommandées (voir Urgences liées à la vaccination).

Rôle et responsabilités

Professionnel habilité qui collabore avec un contributeur

Le professionnel habilité peut, après évaluation, demander à un contributeur de préparer et d’injecter des produits immunisants après évaluation, dans le cadre du champ d’exercice de sa profession. Le délai entre l’évaluation et l’administration des produits doit être le plus court possible. Dans le cas du professionnel en voie de qualification, il peut exercer, sous la supervision d’un professeur d’enseignement clinique, d’un chargé d’enseignement clinique ou d’un professionnel habilité qui est disponible en vue d’une intervention, les activités professionnelles requises pour compléter son programme.

En cas de réactions indésirables immédiates, il revient au professionnel habilité d’évaluer la situation, de décider des mesures d’urgence appropriées et de déclarer les MCI. C’est pourquoi le professionnel habilité doit être présent sur place au moment de la vaccination de façon à pouvoir intervenir au besoin. Dans certains cas, l’infirmière auxiliaire pourrait procéder à l’administration du produit sans la présence sur place du professionnel habilité. Pour plus de détails, consulter l'avis conjoint sur le rôle de l’infirmière auxiliaire dans la vaccination Fichier PDF..

Pour de plus amples informations sur la contribution des professionnels en voie de qualification, consulter les sites Internet des ordres professionnels :

Dernière mise à jour : 21 décembre 2022

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